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TVA : Importante source de mobilisation des recettes fiscales

Pour fonctionner, l’économie a besoin de l’existence de la puissance publique notamment pour la définition et le respect des droits de propriété et autres. L’Etat dans ce contexte assume certaines charges sociales qui ne sauraient être supportées par le privé. On peut citer, la fourniture de l’énergie électrique, la construction des infrastructures routières, les dépenses de santé et de sécurité sociale, etc. Pour financer ses dépenses, l’Etat dispose de différents moyens. Il peut lever des impôts, emprunter sur le marché financier des capitaux. Mais dans les pays d’Afrique en général et au sud du Sahara en particulier, l’essentiel des ressources de l’Etat est constitué des recettes fiscales. Ainsi dans la plupart des pays en voie de développement (P.V.D) dont le Burkina, le prélèvement fiscal est considéré comme un moyen sûr pour l’Etat d’assainir ses recettes budgétaires. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) fait partie intégrante du dispositif.
La TVA est une taxe générale, unique, perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de la production et de la distribution. La taxe est liquidée de telle sorte qu’à la fin du circuit économique la charge globale n’est égale qu’au montant de la taxe calculée sur la valeur finale ou prix de vente des produits et services. Au Burkina Faso, la TVA a été instituée en décembre 1993 par la Loi 04-92 ADP du 03/12/1992 en remplacement de la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) existant depuis 1966 (Loi n06-65 du 26 mai 1965) qui avait un effet haussier sur les prix. Elle est régie par les articles 318 et suivants du Code des Impôts. La TVA est un impôt sur la consommation; elle frappe la dépense c’est-à-dire les actes de transmission des biens et services. Elle est à ce titre un impôt indirect. Le champ d’application de la TVA est régi par les articles 318 à 320 du code des impôts. L’art.318 soumet à la TVA les affaires faites au Burkina. Il faut entendre par « affaires », toute opération réalisée entre deux personnes distinctes moyennant une contrepartie. Sont soumises donc à la TVA toutes les personnes qui réalisent une activité économique autre que salariée moyennant une contre partie en espèce ou en nature. La TVA s’applique au taux unique de 18%, avec un certain nombre d’opérations exonérées, dont les exportations de marchandises et les ventes de produits alimentaires non transformés. Le passage de la TCA à la TVA est perçu comme avantageux pour le consommateur final.

Haro sur l’évasion fiscale !

Amadou Yaro nous en explique le principe à partir d’un cas pratique. Supposons une chaîne de trois opérateurs (A, B et C) et un consommateur final (D). L’opération consiste en un acte d’achat-vente, c’est-à-dire sans transformation. Gardons un taux de 18% et une même marge bénéficiaire à chaque étape et un prix de départ de 100 F.
Si nous sommes en TCA (taxe sur le chiffre d’affaires)
-A vend à B : on aura 100 + 18% de 100= 118 F (dont 100 HTCA et 18 de TCA)
-B vend (le même produit) à C, et il ajoute sa marge bénéficiaire de 10 F, on aura : 118 F + 10 +18% de 128= 151,04 (arrondissons à 151 dont 128 HTC et 23 de TCA)
-C vend (le même produit) á D, et il ajoute sa marge bénéficiaire de 10 F, on aura : 151 F + 10 + 18% de 161= 189,98 (arrondissons á 190)
Si nous considérons que D est le dernier consommateur, il paiera le produit à 190 F, soit quasiment le double de son prix.
Si nous sommes en TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
-A vend á B : on aura 100 + 18% de 100= 118 dont 100 HT et 18 de TVA)
-B vend (le même produit) á C, et il ajoute sa marge bénéficiaire de 10 F, on aura : 100 F + 10 + 18% de 110= 129,8 (arrondissons á 130 dont 110 HT et 20 de TVA)
-C vend (le même produit) á D, et il ajoute sa marge bénéficiaire de 10 F, on aura : 110 + 10 + 18% de 120= 141,6 (arrondissons à 142 dont 120 HT et 22 de TVA).
-D étant le dernier consommateur, il paiera le produit á 142 F

La TVA constitue la première source de recettes fiscales. Elle rapporte des dizaines de milliards par an à l’Etat. Cette forte rentabilité s’explique par la structure particulière de cette contribution qui touche quasiment toutes les opérations économiques. En effet, sauf exonérations expressément prévues par la loi, toutes les opérations à titre onéreux effectuées par un assujetti sont soumises à TVA. Les collecteurs que sont les entreprises et les prestataires de services doivent la reverser à la direction des impôts. C’est une obligation fiscale et les collecteurs qui ne rempliront pas cette obligation sont passibles d’amendes. Seuls les contribuables relevant de la Contribution du secteur informel (CSI) ne sont pas concernés.

Mais pour que la TVA contribue significativement au développement du pays, il faut nécessairement lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Le rapport d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale commandité par le CNT en 2015 nous rapporte que le budget de l’Etat enregistre une perte de recettes douanières annuelle dans l’ordre de 22,6 milliards de FCFA rien que dans le secteur de l’importation des motos. Pour ce qui est du carburant, le manque à gagner par l’Etat, lié à la fraude douanière est estimé annuellement à 21, 8 milliards de FCFA. Ces achats à l’extérieur non déclarés en douane seront revendus sur le territoire national et les bénéfices générés ne seront pas taxés par les services des impôts. D’autres impôts et taxes liés le seront également. La fraude tout comme l’évasion fiscale ont pour conséquence majeure une déperdition des recettes budgétaires.

Aimé Florentin BATIONO
Ecodufaso/ Groupe Ecodafrik

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