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Téléphonie mobile: L’ONATEL doit 11,3 milliards de FCFA à l’Etat, selon le REN-LAC

L’Office national des télécommunications (ONATEL), déjà sommé de payer une amende de 5 milliards de FCFA, devrait s’acquitter en plus de 11,3 milliards de FCFA de droits et taxes douaniers. L’information a été livrée par le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), au cours d’un point de presse animé, jeudi 13 octobre 2016 à Ouagadougou.

«En décembre 2011, lorsque l’ONATEL a absorbé la compagnie nationale de téléphonie mobile Telmob, il s’est rendu coupable d’un transfert douteux d’équipements», a confié aux journalistes, le secrétaire exécutif adjoint du REN-LAC, Sagado Nacanabo.
Selon lui, la Direction générale de la Douane qui a découvert la fraude en 2014, avait rappelé que ces équipements d’une valeur de 34,78 milliards de FCFA, ont été acquis par Telmob sous un régime douanier d’exonération.
«Or selon, la réglementation douanière, un tel transfert ne pouvait pas se faire qu’après une déclaration préalable desdits équipements (…) suivie de l’acquittement des droits et taxes de douanes (…) lesquels ont été évalués à 11 milliards 317 millions 919 mille 506 FCFA», a expliqué M. Nacanabo.
Et d’ajouter qu’en décembre 2015, au terme d’un règlement amiable avec l’administration douanière et l’ex-ministre en charge de l’Economie (Jean Gustave Sanon, ndlr), l’ONATEL s’est acquitté d’une somme de 100 millions de FCFA.
Sagado Nacanabo dit ne peut pas comprendre «la somme dérisoire de 100 millions de FCFA» conclue avec le ministre Sanon, alors qu’au regard du code des douanes (article 261), l’Etat burkinabè était en droit de réclamer environ 70 milliards de FCFA.
Le RENLAC exige aussi l’arrêt de «l’octroi illégal de faveurs fiscales», décidé depuis 2012 par la Commission nationale de l’investissement.
L’ONG appelle également à un contrôle complémentaire en vue d’évaluer l’ampleur exacte du préjudice subi par l’Etat burkinabè en termes de droits et taxes non acquittés.
Le RENLAC a par ailleurs souhaité, des contrôles similaires dans les autres sociétés de téléphonie mobile existant sur le territoire national, en vue de s’assurer du respect par celles-ci des obligations douanières et fiscales dans le cadre de leurs activités.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) avait condamné, le 5 octobre dernier, l’ONATEL à payer une amende de 5 milliards de FCFA pour des graves manquements à ses obligations.

 

 

Alfred KANON
ecodufaso.com / ecodafrik.com

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