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Tabagisme au Burkina: Vers l’élaboration d’articles de lois et décrets anti-tabac

Le ministre de la Santé, Smaïla Ouédraogo, a initié, le samedi 19 août 2016, une rencontre à Ouagadougou, avec les acteurs de la fabrication et de la lutte contre le tabac au Burkina Faso. A l’issue de la réunion, le ministre a installé un comité restreint qui a un délai maximum de deux semaines pour produire un projet d’articles de mise en œuvre de la loi et du décret en rapport avec la lutte anti-tabac au Burkina Faso.

La loi portant règlementation de la production et de la vente du tabac au Burkina Faso connait un rebondissement. En effet, elle va être soumise à une sorte de toilettage. C’est du reste, ce qui ressort de la rencontre initiée, le samedi 19 novembre dernier à Ouagadougou, par le ministre de la Santé Smaïla Ouédraogo. La réunion a regroupé le ministre et ses collaborateurs, les acteurs de la fabrication et de la commercialisation de cigarettes au Burkina Faso, les représentants des associations burkinabè de lutte contre le tabac. Il y avait également, les représentants du ministère en charge du Commerce. De même, la représentante résidente de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au Burkina Faso, Alimata Deanne Diarra/Nama a assisté à la rencontre.

D’entrée de jeu, la Directrice de la promotion de la santé (DPS), Dr Christèle Neya, sur instruction du ministre, a rappelé le conteste de la loi sur le tabac. Selon elle, les ministères en charge de la santé et du commerce ont signé un arrêté conjoint portant sur le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso. Et de préciser que cet arrêté constitue la mise en œuvre du décret et qui découle également de la loi anti-tabac votée en 2010.

«L’arrêté devrait entrer en vigueur à partir du 7 avril 2016 et l’industrie du tabac et les importateurs devraient mentionner des images sur les paquets de cigarettes. Toute chose qui devrait contribuer à sensibilisation sur les méfaits du tabac. Le constat est que jusqu’à nos jours, cela n’est pas fait. Nous ne savons pas pourquoi»,
a relaté Dr Neya. Selon la DPS, dans un pays voisin comme le Tchad, la firme qui fabrique le tabac, met déjà en œuvre étiquetage des paquets de cigarette avec des images dissuasives. Et de mentionner qu’il se trouve que c’est la même firme qui est responsable de la Manufacture burkinabè des cigarettes (MABUCIG). «Selon la convention cadre de lutte contre le tabac que le Burkina Faso a ratifiée, nous devrions, trois ans après la ratification, mettre en œuvre ladite convention. Le conditionnement et l’étiquetage font partie de cette convention», a expliqué Dr Christèle Neya.

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Les craintes de la MABUCIG

Pour sa part, le Président du conseil d’administration (PCA) de MABUCIG, Lassiné Diawara a expliqué que le «refus» de l’application du décret par le fait que celui-ci n’a pas été contresigné par le ministère en charge du commerce. «Pour nous, c’est le ministère du commerce qui règlemente l’industrialisation et la commercialisation du tabac au Burkina Faso. Ce décret a été signé par le ministre de la santé, le ministre en charge des finances, le Premier ministre et le chef de l’Etat. Sans mention du ministère du Commerce qui était en discussion avec nous sur les modalités de la réforme sur le tabac», a déploré M. Diawara.

Tout en reconnaissant le bienfondé de la règlementation sur la vente du tabac, le PCA de la MABUCIG estime que la règlementation doit suivre les normes. Selon lui, si les choses sont mal faites, l’usine de tabac au Burkina Faso risque de fermer, avec toutes les conséquences que cela engendreraient. Il a soutenu que la MUBUCIG embauche des centaines de personnes et procure environ 40 milliards de FCFA par an, aux caisses de l’Etat. L’autre argument avancé par Lassiné Diawara est que l’application de la loi risque d’augmenter la fraude dans le domaine du tabac au Burkina Faso. Toute chose qui, de son point de vue, sera dommageable aussi bien pour l’entreprise que pour l’Etat burkinabè.
«Ce débat était vraiment nécessaire car nous nous étions rendus compte qu’il y avait de petites incompréhensions à propos du décret», a argué le ministre de la Santé, à l’issue de la réunion. Il a indiqué qu’au regard de ces incompréhensions, «il a été mis en place un comité restreint qui a un délai maximum de deux semaines pour produire un projet d’articles de mise en œuvre de la loi et du décret en rapport avec la lutte anti-tabac».

A entendre Smaïla Ouédraogo rendez-vous a été donné pour se retrouver au plus tard dans trois semaines afin d’amender le document proposé par le comité restreint conjoint. Ledit comité restreint comprend des représentants du ministère de la Santé, du ministère en charge du commerce et de celui en charge des finances. Foi du ministre Ouédraogo, le but de la loi anti-tabac est de faire en sorte que chaque citoyen sache à quoi il s’engage lorsqu’il fume.
La rencontre à laquelle les journalistes ont assisté de bout en bout, a été houleuse par moments et a permis de se rendre compte de l’enjeu du sujet. Cette réunion est intervenue au moment où la discorde (entre le ministère de la santé et la MABUCIG) est même portée devant la justice burkinabè qui devrait s’y prononcer le 29 novembre 2016. Aux dires de Smaïla Ouédraogo, le ministère de la Santé va demander le report de l’audience.

Alfred KANON
ecodufaso.com / ecodafrik.com

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