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Secteur minier et développement local: La société civile réclame 1% du chiffre d’affaire des sociétés minières

L’exploitation minière s’est beaucoup développée ces dernières décennies au Burkina Faso et en Afrique de l’Ouest en général. Si cette expansion possède des avantages économiques pour les pays, il n’en demeure pas moins qu’il existe des conséquences négatives au plan social, environnemental, sanitaire des communautés voisines à ces industries extractives. Dans sa quête pour un meilleur épanouissement des populations et surtout celles affectées, Oxfam et la société civile au Burkina ont entrepris une campagne de plaidoyer dénommé « Campagne 1% » afin d’intégrer dans le nouveau code en cours de révision au Burkina Faso une contribution à hauteur de 1% du chiffre d’affaire des entreprises minières pour le développement local des communautés. Nadine Koné, Coordinatrice Régionale des industries extractives de l’ONG OXFAM explique les enjeux de cette campagne lors d’un entretien vidéo accordé à nos confrères de « Ouest-Tv » retranscrit.

Pourquoi avoir initié la campagne 1% de l’or ?
Nadine Koné(NK) : La campagne est dans le cours du processus de révision du Code minier au Burkina. Donc nous avons avec la société civile du Burkina contribué à la révision de ce Code. Un des points qui tenait à cœur à la société civile, c’était que les citoyens du Burkina et plus précisément les communautés vivant dans les zones affectées puissent profiter des retombées de l’exploitation du secteur minier au Burkina. Vous n’êtes pas sans savoir que ces communautés sont celles qui reçoivent le plus les conséquences de l’impact négatif et qu’il fallait pour mitiger cela qu’elles puissent profiter des retombées du secteur. Nous avons initié la campagne après que le code minier soit allé au Parlement avec la proposition que les compagnies minières puissent contribuer à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaire pour la création d’un fonds de développement local au Burkina. Après que le code soit allé au parlement, le projet de loi a été rejeté, par ce que nous avons appris après que les compagnies estimaient que 1% de leur chiffre d’affaire c’était trop leur demander et qu’elles proposaient plutôt 0,5% comme contribution. En tant que société civile, nous avons réfléchi et nous avons estimé que 1% qui avait été proposé les services techniques dont le ministère des mines et celui des finances, n’était pas trop demandé et qu’il fallait que les compagnies acceptent de faire ce sacrifice pour des populations qui subissent directement les conséquences de leur exploitation. Nous avons décidé de lancer la Campagne 1% pour que la contribution des sociétés minières demeure les 1% et ne sois pas ramenée à 0,5%.

Quels sont les enjeux socio-économiques de cette campagne ?
NK : 1% ça représente la contribution des compagnies minières à alimenter un fonds de développement local dont les ressources vont être allouées aux collectivités locales pour propulser le développement. Nous estimons, même si nous n’avons pas de chiffres exacts, que les chiffres d’affaires des principales compagnies minières au Burkina remontent à plusieurs centaines de milliards de francs CFA. Les derniers chiffres que nous avons font état de 700 milliards de francs CFA. Vous pouvez facilement estimer ce que représente 1% de 700 milliards pour un fond de développement local. Le nombre d’écoles, de postes de santé, d’infrastructures sociales qui peuvent être réalisés avec ces fonds. Nous estimons que ça sera vraiment un coup de pouce pour le développement local si nous arrivons à mettre en place ce fonds et que les compagnies viennent à contribuer à hauteur de ce que nous leur demandons.

Comment expliquer la réticence des compagnies minières de la CEDEAO sur les industries extractives ?
NK : Souvent l’on a tendance à oublier que ce sont des entreprises commerciales, à but lucratif. Elles ne sont pas là-bas pour la philanthropie mais pour plutôt faire du profit. Donc moins elles paient de taxe à l’Etat, d’impôt et toutes sortes de redevances et mieux cela est pour elles par ce que ça veut dire que les bénéfices qu’elles remportent sont beaucoup plus élevés. En fait l’estimation des compagnies c’est que si 1% est prélevé sur leur chiffre d’affaire en plus des taxes et d’autres redevances cela contribue à rendre leur business moins rentable et moins profitable et ajouter à d’autres facteurs comme elles disent, tels la situation du pays qui n’a pas accès à la mer ainsi que le problème d’énergie, les problèmes d’eau. Elles estiment qu’en plus de tous ces facteurs négatifs qui ne sont pas en faveur du pays si l’on augmente encore le poids des taxes et des redevances, cela fait que le secteur n’est plus attractif pour elles. En gros, ce qu’elles disent c’est qu’en payant plus de 0,5% ce qu’elles ont proposé, c’est leur affaire même qui est mis en danger et elles estiment que ce n’est plus rentable pour elles. C’est en tous cas l’argument qu’elles ont avancé.

Qu’en est-t-il du Sénégal ?
NK : Au Sénégal aussi nous sommes dans le cours de la révision du code miner. Nous avons aussi travaillé avec la société civile et même maintenant avec un Groupe de parlementaire organisé dans un réseau et avec les mouvements sociaux de jeunes afin que cette réforme puisse aussi prendre en compte les préoccupations des citoyens et plus précisément celles des communautés affectées par les opérations des sociétés minières. Dans le processus nous avons recueilli auprès des sites miniers la position des communautés affectées sur la pratique des sociétés minières et ce qu’elles pensent pourrait disons refléter dans le nouveau code pour améliorer la situation. Nous avons aussi effectué une évaluation de l’ancien Code minier par rapport à la directive de la CEDEAO pour voir dans quelle mesure ce code répondait au principe de la directive de la CEDEAO et nous avons mis tous ces résultats ensemble et la société civile a porté sa contribution à la révision de ce code. Ce qui fait qu’en ce moment, le projet de loi qui va être soumis au parlement pour le Sénégal, contient aussi les contributions de la société civile sur un bon nombre de points. Jusqu’à présent la société civile est assez satisfaite avec le projet qui a été proposé et nous attendons de voir de ce qui va en naître lors de l’adoption.

Quelle est la place de ce code dans le contexte des directives de la CEDEAO sur les industries extractives ?
NK : La Campagne rentre en ligne droite avec les principes, les recommandations que la directive avait faites. En effet les directives de la CEDEAO encourageaient les pays à mettre une partie des ressources issues du secteur à la disponibilité des collectivités locales pour booster le développement. C’est ce qui a amené les reformes à intégrer la création d’un fonds de développement local. Et nous encourageons aussi au niveau du Sénégal la création d’un tel fonds. Je pense que nous avons déjà le fonds du développement social, qui est intégré dans le code du Sénégal. Mais au-delà de ça, comme je le disais tantôt, la société civile régionale travaille aussi à ce qu’on ait un seul et même code pour toute la région. Ce qui va permettre d’uniformiser les législations et de faire de telle sorte que toutes les compagnies soient soumises à la même règlementation.

Entretien retranscrit par Balguissa Sawadogo

Balguissa Sawadogo
ecodufaso.com

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