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RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L’ETUDE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE LA LIBRE PRATIQUE AU SEIN DE L’UEMOA

AVIS N°¬13/2017/AMI/DAGP/UEMOA AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN
CABINET POUR LA REALISATION DE L’ETUDE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE LA LIBRE PRATIQUE AU SEIN DE L’UEMOA

1. Dans le cadre de l’exécution de son budget 2017, la
Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine dans le cadre de ses activités envisage le recrutement
d’un cabinet d’étude pour la réalisation de l’étude sur la mise
en place du régime de la libre pratique au sein de l’UEMOA.
2. L’objectif général est la mise en place d’un régime de libre
pratique au sein de l’Union, déployé de manière progressive et
réalisable par les Etas membres.
De façon spécifique il s’agit :
• d’identifier les obstacles et entraves à la libre circulation des
marchandises, notamment ceux liés à l’inexistence de la libre
pratique dans l’UEMOA ;
• d’évaluer l’application, par les Etats membres, du Règlement
communautaire sur l’évaluation en douane ; faire les
propositions idoines pour son application uniforme par les
Etats membres ;
• d’évaluer le programme de transition fiscale mis en place par
l’UEMOA ; procéder à une analyse des coûts et opportunités
liés à la mise en place du régime de la libre pratique ;
• de proposer un délai réaliste pour la mise en place du régime
de la libre pratique ;
de proposer des solutions pour le déploiement progressif du
régime de libre pratique dans le temps ; en préciser les
mécanismes détaillés ;
• de proposer les modifications normatives à apporter, tant au
plan communautaire que national, pour la mise en place du
régime de libre pratique ;
• de proposer des mécanismes institutionnels adéquats à mettre
en place, tant au plan communautaire que national, pour la
mise en place de la libre pratique ; au nombre de ces
mécanismes figure la solution au problème de centralisation et
de répartition des recettes douanières ;
• de prendre part à l’atelier de validation de l’étude.
3. la durée totale prévue pour l’exécution de la mission est de
quatre-vingt-dix jours (90).
4. En vue de la constitution d’une liste restreinte et pour une
demande de proposition ultérieure, le Président de la
Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Africain, invite les cabinets d’études, à manifester leur intérêt
à fournir les prestations ci-dessus décrites.
5. Les consultants intéressés (firmes, bureaux d’études ou
cabinets d’études) par cet avis, doivent fournir des
informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter
lesdites prestations (catalogues, références concernant
l’exécution des contrats analogues, expérience dans le
domaine similaire, expérience dans des conditions
semblables).
6. L’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux règles et procédures définies
par la règlementation en vigueur à l’UEMOA notamment le
Règlement d’exécution n° 008/2014/COM/UEMOA du 12
Novembre 2014 relatif aux règles de passation et d’exécution
des marchés des Organes de l’UEMOA.
Les appréciations porteront notamment sur les critères suivants
: l’expérience générale du consultant, l’expérience spécifique
et la connaissance de la région sur la base du barème suivant :
Critères d’évaluation Notes pondérées maximum
1. Expérience générale du consultant 30
2. Expérience spécifique du consultant 60
3. Connaissance de la région 10
TOTAL 100
7. La commission de l’UEMOA, se réserve le droit de vérifier
l’authenticité des informations communiquées.
8. Pour tous renseignements, veuillez contacter :
Monsieur Michel SIMPORE – Tél.: +226 25 32 87 72
Email : msimpore@uemoa.int
Aux jours et heures suivants :
• Du lundi au vendredi, de 07 H 30 mn à 12 H 30 mn et de
13 H30 mn à 16 H 30 mn ;
9. Les manifestations d’intérêts en langue française, sous
format papier A4 fournies en trois (03) exemplaires, peuvent
être envoyées par la poste, ou déposées au bureau du courrier
de la Présidence de la Commission de l’UEMOA ; 380 Avenue
du Professeur Joseph KI-ZERBO 01 BP 543 Ouagadougou 01-
BURKINA FASO au plus tard le vendredi 28 avril 2016 à 10
heures précises heure locale.
10. L’enveloppe contenant la Manifestation d’intérêt devra être
scellée et portée visiblement la mention : «A
MANIFESTATION D’INTERETS RELATIF AU
RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA
REALISATION DE L’ETUDE SUR LA MISE EN PLACE
DU REGIME DE LA LIBRE PRATIQUE AU SEIN DE
L’UEMOA»
Pour le Commissaire chargé du Département
des Services Administratifs et Financiers
et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Komi K. L. KADJAKA

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