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PATIA 2019: PROJETS POUR LE PROJET D’APUI A LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE ET ARTISANALE

AVIS D’APPEL A PROJETS POUR LE PROJET D’APUI A LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE ET ARTISANALE (PATIA) 2019

  1. Préambule

Dans la dynamique de la synergie d’actions entre le secteur privé et l’Etat, la Chambre de Commerce de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a pris l’engagement au cours l’édition 2018 de la rencontre nationale Etat/Secteur Privé tenue les 26 et 27 novembre 2019 à Bobo-Dioulassoo, de renforcer sa contribution à l’effort de transformation industrielle et artisanale de l’économie du Burkina Faso. A cet effet, elle organise en collaboration avec ses partenaires, le Projet d’Appui à la Transformation Industrielle et Artisanale (PATIA) dont l’objectif est d’une part de contribuer à accélérer la transformation industrielle et artisanale comme levier du développement économique et social de notre pays et d’autre part, d’identifier des entreprises transformatrices à fort potentiel de croissance afin de leur apporter un accompagnement susceptible de renforcer la qualité, la visibilité et la compétitivité de leurs productions.

  1. Objet

Le présent appel à projets a pour objet de permettre de sélectionner 5 micro entreprises, 5 petites entreprises, et 2 moyennes entreprises de transformation artisanale et industrielle à fort potentiel de croissance afin de leur apporter un accompagnement pour la protection, la mise aux normes et la labellisation de leurs produits par les structures nationales compétentes, la participation à des foires et salons internationaux, la distribution de leurs produits dans les magasins et grandes surfaces, ainsi que le renforcement de leurs capacités par la formation.

  1. Conditions de participation

Le tableau ci-après présente les catégories, le nombre et la valeur des prix avec les critères d’éligibilité et la composition des dossiers de candidature au PATIA 2019.

Catégorie

Valeur du prix

Nombre de prix

Critères d’éligibilité

Composition du dossier de candidature

Micro entreprises

Quatre millions FCFA

(4.000.000 FCFA)

5

  • Disposer d’un effectif permanent inférieur à dix (10) employés ;
  • Tenir une comptabilité conforme au système minimal de trésorerie du Système comptable de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (SYSCOHADA) ;
  • Être immatriculées ou avoir fait sa déclaration d’activités au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ou à tout autre registre ;
  • Avoir l’Identifiant Financier Unique (IFU) ;
  • Être affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
  •  réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur ou égal à quinze millions (15 000 000) de francs CFA.
  • 1 Copie du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ou tout autre registre RCCM
  • 1 copie de l’identifiant financier unique (IFU)
  • 1 attestation de situation fiscale datant de moins 3 mois
  • 1 attestation de chiffres d’affaires de 2018 délivrée par les services des Impôts
  • 1 attestation de situation cotisante
  • 4 exemplaires du projet de développement de l’entreprise suivant le canevas du BOOSTING TRANSFORMATEUR 2019, de 20 pages au maximum

Petites entreprises

Six millions FCFA

(6.000.000 FCFA)

5

  • Disposer d’un effectif permanent égal ou supérieur à dix et inférieur à trente employés ;
  • Tenir une comptabilité conforme au système normal du Système comptable de l’OHADA (SYSCOHADA) ;
  • Être immatriculées ou avoir fait sa déclaration d’activités au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ou tout autre registre ;
  • Avoir l’Identifiant Financier Unique (IFU) ;
  • Être affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
  • réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à quinze millions (15 000 000) de francs CFA et inférieur ou égal à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA

Moyennes entreprises

Dix millions FCFA

 (10.000. 000 FCFA)

2

  • Disposer d’un effectif permanent égal ou supérieur à trente et inférieur à cent employés ;
  • Tenir une comptabilité conforme au système normal du Système comptable de 1’OHADA (SYSCOHADA) ;
  • Être immatriculées ou avoir fait sa déclaration d’activités au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ou tout autre registre ;
  • Avoir l’Identifiant Financier Unique (IFU) ;
  • être affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
  • réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA et inférieur à un milliard (1 000 000 000) de francs CFA.

NB : Un comité technique de sélection (CTS) pluridisciplinaire sera mis en place pour assurer la qualité et la transparence du processus de sélection des lauréats. Il sera composé d’experts dans l’accompagnement des entreprises, de techniciens de la transformation agroalimentaire, de chercheurs, de spécialistes en finance et économie.

  1. Destination des Prix

Les prix décernés sont destinés au financement des activités liées à la facilitation de l’accès au marché et au renforcement des capacités de l’entreprise notamment celles relatives à :

  • l’appui marketing (dépliants, prospectus, communication média, développement de site web etc.) ;
  • la participation aux foires et salons nationaux et internationaux ;
  • la conception d’emballages ;
  • la production d’échantillon ;
  • la distribution de leurs produits dans les magasins et grandes surfaces.
  • la protection des produits ;
  • la mise aux normes et labellisation des produits ;
  • la formation technique complémentaire ;

NB : Les prix décernés ne sont pas destinés au financement des fonds de roulement des entreprises lauréates.

  1. Canevas de montage du projet de développement de l’entreprise

Le canevas de montage du projet de développement de l’entreprise est disponible sur le site web de la CCI-BF sur ce lien: http://www.cci.bf/?q=fr/patia-2019.

Un guide explicatif du canevas est également disponible sur le lien: http://www.cci.bf/?q=fr/patia-2019-0

  1. Date limite et lieu de dépôt

Les dossiers sont reçus au plus tard le 09 Mai 2019 à 16 heures sous pli fermé avec les mentions suivantes sur l’enveloppe : le nom de l’entreprise, le nom et le prénom du promoteurle numéro de téléphone et l’adresse mail du promoteur de même que la région et la localité d’implantation de l’entreprise,

  • à Ouagadougou au siège de la CCI-BF, secrétariat de la Direction de Ressources Humaines et du Patrimoine ;
  • à Bobo-Dioulasso au secrétariat du Directeur Régional des Hauts-Bassins ;
  • aux secrétariats des Délégations Consulaires Régionales de la CCI-BF à Banfora, Dédougou, Dori, Fada, Gaoua, Ouaga, Ouahigouya, Manga, Kaya, Koudougou, Koupéla et Ziniaré.

Pour toute information complémentaire souhaitée, veuillez appeler le 34 08 ou le 70 29 12 73 du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures.

NB : Le comité technique de sélection se réserve le droit de ne pas ouvrir les dossiers ne comportant pas les mentions ci-dessus citées. Les projets ne respectant pas le canevas ou dépassant la limite de nombre de pages indiquée c’est à dire 20 pages ne seront pas examinés par le comité technique de sélection. En cas d’envoi par la poste ou autre mode de courrier, la CCI-BF ne peut être tenue pour responsable de la non réception du dossier dans les délais.

Directeur Général

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