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Office national des télécommunications: L’Etat réclame plus de 7 milliards de FCFA

L’Etat du Burkina Faso réclame de la part de l’Office national des télécommunications (ONATEL), un montant de plus de sept (7) milliards de francs CFA, au titre de taxes non perçues, suite à la fusion de celui-ci avec TELMOB. Le sujet a été évoqué, lors du dernier conseil des ministres, tenu le mercredi 1er février 2017.
 
 

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L’Office national des télécommunications (ONATEL-SA), filiale de Maroc Télécom, vient d’être sommé par le gouvernement burkinabè de rembourser des droits de douane qui s’élèvent à 7,02 milliards de FCFA. Le Conseil des ministres du 1er février 2017 a adopté un rapport qui porte sur le litige entre l’Administration des douanes et l’ONATEL, suite à la fusion de l’Office avec TELMOB-SA.
Dans les normes, toute fusion implique une transmission de patrimoine. Cela nécessite des formalités douanières et administratives qui se traduisent essentiellement en taxes et droits à reverser au Trésor public. Cependant, en 2011, à l’occasion de la fusion avec Telmob, l’ONATEL-SA ne s’est pas acquitté de ces obligations en tout ou partie, selon le Conseil de ministres.
Par conséquent, le ministre de l’Economie, des Finances et du développement a été instruit de mettre tout en œuvre afin que la société mise en cause se conforme aux règles en vigueur. De l’avis du ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Remis Fulgance Dandjinou, la somme d’argent due vaut plus de 7 milliards de F CFA.
Par ailleurs, des amendes pourraient s’appliquer, et le Conseil des ministres a ainsi décidé de nouvelles discussions pour déterminer le montant.
En octobre 2016, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Burkina avait infligé à l’ONATEL une amende de 5 milliards de FCFA, pour manquements au cahier de charges».
L’ONATEL, avec plus de 40% du marché, constitue avec Télécel-Faso et Airtel-Burkina (acheté par Orange), le trio du secteur de la téléphonie mobile au Burkina Faso.

Alfred KANON
 ecodufaso.com / ecodafrik.com

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