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Nouveau code minier : Pour une meilleure répartition des retombées de l’or

Le 27 juin 2015, le Conseil national de la transition (CNT) a adopté le nouveau code minier. A travers ce texte, les compagnies minières ont l’obligation de reverser 1% de leurs chiffres d’affaires mensuel pour le développement du pays.

Le nouveau code minier vise à renforcer la protection de l’environnement et à augmenter la contribution des mines au développement des communautés locales. Il vient donc corriger les insuffisances de l’ancien code dont la finalité était d’attirer les investisseurs dans le secteur minier au Burkina Faso. Le nouveau code minier consacre la création de 03 fonds miniers :
Le Fonds minier de développement local : Il se chargera du financement des plans régionaux et communaux de développement. L’Etat contribue désormais à ce fonds à 20 % des redevances collectées sur les produits de l’extraction minière. Les sociétés minières y contribuent à 1% de leur chiffre d’affaires mensuel.
Le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux. Ce fonds sera alimenté par la redevance par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière.
Le fonds pour la recherche géologique et minière : Il est approvisionné par 15% des redevances et autres taxes prélevées sur les demandes d’agrément d’achat et de vente d’or collectés.

En 2014, les recettes fiscales perçues par l’Etat ont été établies à près de 169 milliards de francs CFA. Pour Pierre Dabiré, coordonnateur de la coalition Min’Alert, avec ce nouveau code minier, le Burkina Faso vient de faire un pas de géant. « C’est un pas de géant en ce sens qu’on va collecter beaucoup plus de ressources pour le développement de notre pays. On ramène les sociétés minières au régime ordinaire. Les 10% d’exonération seront supprimés. La TVA sur les hydrocarbures aussi est supprimée. Ce sont autant de choses qui peuvent ramener beaucoup plus de ressources pour le pays. »

Une chose est de voter la loi. Une autre est de l’appliquer effectivement. A ce propos, le ministre des mines se veut rassurant. Le gouvernement mettra tout en œuvre pour que les textes soient appliqués.

Aimé Florentin BATIONO
Ecodufaso/ Groupe Ecodafrik

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