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Nouveau code minier : A la recherche de la bonne formule pour le décret d’application

Le Burkina Faso dispose d’un nouveau code minier depuis 2015. A ce jour, il n’existe pas encore de décret d’application de ce document adopté sous la transition. Du coup, le pays se retrouve face à un vide juridique préjudiciable au développement de l’activité minière. Les fraudeurs et autres spéculateurs en profitent allègrement alors que les populations attendent vainement les retombées de l’exploitation minière. Il faut donc rectifier le tir pour permettre aux investisseurs de faire leurs affaires en toute sérénité. C’est dans cet esprit que le ministère de l’énergie, des mines et carrières a organisé, le 13 septembre dernier, un atelier de validation des avant-projets de décrets d’application de la loi 036 portant code minier du Burkina Faso.

Les travaux dureront 10 jours. Les participants issus des différents ministères et des organisations de la société civile vont plancher sur sept (07) avant-projets de décrets d’application du code minier. Au nombre des documents à examiner, il y a le projet de décret portant organisation, fonctionnement et modalité de perception du fonds minier de développement local, le projet de décret portant modalités de perception et de répartition du fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre, le projet de décret portant gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, le projet de décret portant fixation des taxes et redevances minières,… La validation de ces avant-projets de décret permettra de parachever le processus de mise en œuvre du nouveau code minier. Il a exhorté donc les participants à travailler dans un esprit de convivialité, afin de permettre au gouvernement burkinabé de disposer de projets de décret de belle facture.

En rappel, c’est le 16 juillet 2015 que Michel Kafando, a promulgué la loi du 26 juin 2015 portant nouveau code minier au Burkina Faso adoptée par le Conseil National de Transition. Largement dominé par la production d’or dont le pays est devenu depuis quelques années le 5e producteur sur le continent africain avec près de 39 tonnes produites en 2014, l’industrie minière du Burkina Faso n’a cessé de se développer. Mais si la formidable croissance de la filière aurifère constitue une source importante de création d’emplois au Burkina Faso, la contribution des industries extractives à la croissance économique du pays semble toutefois demeurer assez faible. Cette situation s’explique par le peu d’interactions entre l’industrie aurifère et les autres secteurs de l’économie au Burkina Faso. C’est pour cette raison que le gouvernement burkinabé a intégré dans le nouveau code minier des dispositions pour permettre une meilleure contribution de l’or au développement économique du pays. Parmi ces dispositions, il y ‘a entre autres, l’adhésion du Burkina Faso à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), l’instauration d’un fonds minier de développement local  qui a pour vocation de financer des plans communaux et régionaux de développement, l’obligation pour les sociétés minières de soumettre au ministère des mines un plan de formation des cadres locaux pour le remplacement progressif du personnel expatrié, l’obligation pour tout titulaire de permis d’exploitation industrielle de réaliser périodiquement un audit « sur le management environnemental », dont le rapport doit être présenté au ministre en charge de l’environnement pour approbation. Le défaut de présentation de ce rapport est sanctionné pénalement par une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans de prison. Comme, cela peut être constaté, le nouveau code est bien ambitieux. Reste maintenant à l’appliquer rigoureusement afin que les fruits de l’exploitation minière puissent profiter au plus grand nombre.

 

 

 

Aimé Florentin BATIONO

ecodufaso.com / ecodafrik.com

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