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Nazaire THIOMBIANO, Directeur de la promotion du Partenariat Public Privé

La première session du Conseil d’Administration du Secteur Ministériel (CASEM) de l’Economie et des Finances s’est ouverte hier matin sur le thème : « enjeux, défis, et perspectives de la promotion du Partenariat Public Privé (PPP) au Burkina Faso ».

Qu’est-ce que le Partenariat Public Privé ? Quel est l’intérêt d’une telle réflexion pour les administrateurs du secteur de l’économie et des finances dans le contexte de la transition ?

A ces préoccupations, Nazaire THIOMBIANO, Directeur de la Promotion du Partenariat Public Privé à la Direction Générale de la Coopération (DGCOOP) apporte les réponses dans l’entretien qui suit.

Qu’est-ce que le Partenariat Public Privé (PPP) ?

Aux termes de l’Article 2 de la Loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso, le PPP « est une forme de collaboration qui associe l’autorité publique et une personne de droit privé dans le but de fournir des biens ou des services au public, en optimisant les performances respectives des secteurs public et privé afin de réaliser dans les meilleurs délais et conditions des projets à vocation sociale ou de développement d’infrastructures et de services publics.
Il est soumis aux principes d’équité, de transparence, de partage de risques et de viabilité à long terme. »
Autrement dit, le Partenariat public-privé est une entreprise entre une administration publique et un privé (entreprise, groupement d’entreprises) dans l’objectif de délivrer à une population un service public ou d’intérêt général. Une telle collaboration suppose donc une responsabilité mutuelle et un partage des risques et des avantages tout au long de la délivrance du service qui s’inscrit généralement sur le moyen et long terme.
Cette collaboration peut se faire indistinctement dans la conception, le financement, la construction, l’exploitation, la gestion ou l’entretien des actifs nécessaires à la délivrance du service et peut concerner tous les domaines ou secteurs de développement.
Il faut également noter qu’une telle collaboration doit concilier les objectifs des pouvoirs publics de délivrance d’un service public au plus grand nombre de la population et ceux du privé de recherche de rentabilité financière ou de profit.
Par conséquent, le PPP comporte des risques importants pour le public (confiscation du domaine public, interruption du service public, insolvabilité et autres risques budgétaire) et pour le privé (faillite).

Quelle est la situation qui prévaut au Burkina en ce qui concerne la promotion du PPP?

La situation qui prévaut au Burkina, loin d’être reluisante, présente des motifs de satisfaction à plusieurs niveaux : (i) la reconnaissance des opportunités qu’offre le PPP pour la satisfaction de nos besoins importants en infrastructures et services pour l’atteinte de nos objectifs de développement et (ii) l’engagement pour la promotion du PPP et la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel spécialement dédié au développement du PPP (Stratégie, loi et textes d’application en matière de PPP) par les premières autorités du pays.
Ceci pour dire qu’avec le PPP, le Gouvernement ou les administrations publiques peuvent maintenant compter sur les ressources (financements et expertises) du privé pour réaliser leurs projets et ne plus attendre d’avoir suffisamment de ressources propres ou d’Aide publique au développement (APD) pour accroître leurs offres de service aux populations.
Pour y parvenir, un cadre juridique et institutionnel est mis à la disposition des acteurs du PPP (publics et privés). Ce cadre est parmi les plus rassurants de la sous-région.
Quant aux défis, ils se situent essentiellement dans le déficit entre le besoin important en matière de renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le développement des PPP (administration publique, privé local, populations,…) et le peu de ressource financière apporté pour la promotion du PPP.
Il faudra combler ce déficit par la formation et la sensibilisation et la mise à disposition d’outils d’analyse et d’instruments financiers (garanties et autres sûretés domaniales) adaptés aux projets PPP.

1. Le thème de la première session 2015 du CASEM du MEF porte sur la question de la promotion du PPP; quelle est selon vous l’intérêt d’une telle réflexion dans le contexte actuel de notre pays?

L’argent étant le nerf de la guerre, le Ministère de l’économie et des finances (MEF) joue un rôle important dans la Commande publique ; donc il est au cœur de l’action gouvernementale. L’intérêt d’une telle réflexion dans le contexte actuel de notre pays se situe à plusieurs niveaux en lien étroit avec les missions de planification du développement, les missions de mobilisation de financements (publics et aussi privés) et les missions de suivi et de contrôle de la dépense publique dévolues au MEF.
D’abord, la SCADD dans son objectif d’accélérer la croissance en assurant un développement durable a retenu le PPP comme un mécanisme à même de contribuer efficacement à l’accélération de la croissance, en réalisant davantage (avec le privé) de projets à fort potentiel de croissance, de façon à anticiper sur le besoins en infrastructures et en services. Des structures comme Le Secrétariat Technique National-SCADD, la Direction Générale de l’Economie et de la Planification, la Direction Générale de la Coopération et la Direction Générale des Pôles de Croissance et de l’Appui à la Décentralisation sont ici interpellés pour un accompagnement des administrations publiques à l’identification et à la formulation de bons projets PPP.
Ensuite, le MEF dans sa mission de mobilisation de financement devra pouvoir rassurer le privé quant aux risques et aux avantages à entreprendre ensemble un PPP, un partenariat qui doit être équilibré et gagnant-gagnant. Cette mission est surtout dévolue à la DGCOOP, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) et à la Direction Générale du Budget (DGB).
Enfin, notre Département est le garant de la bonne gestion des ressources publiques et des biens de l’Etat. A ce titre, le MEF doit conseiller quant au choix du recours au PPP pour la réalisation des projets en mesurant les risques budgétaires qu’encourent les finances publiques. Son rôle est aussi déterminant dans la conduite du processus de sélection ou d’identification de partenaires privés, dans la même logique et la même raison de son intervention dans le processus de la Commande publique : l’efficience dans la dépense publique. Pour cette mission, des structures comme l’IGF, la DGCOOP, la DGCMEF, la DGTCP, le FBDES, la DGD, la DGI et la DGB sont interpellées.
Du reste, les autres structures centrales du MEF comme la DGSI, la DGAIE, la DCPM, l’ENAREF, l’END, le ST-CPBPE sont aussi sollicités pour le renforcement des capacités des acteurs par le développement d’outils, la sensibilisation et l’information.

2. En tant que Directeur de la Promotion du PPP, qu’attendez-vous des participants à cette session du CASEM?

Mes attentes sont celles du MEF au regard de sa mission de promotion du PPP. Qu’ils soient un relais et un tremplin pour la promotion du PPP. Leur engagement et leur forte participation à la promotion du PPP, chacun au sein de sa structure, dans la mesure de leurs moyens, sont attendus afin que notre département réussite le développement des PPP.

Le PPP n’est-il pas une nouvelle approche de développement en vogue, quand on sait que beaucoup de pays travaillent à mettre en œuvre cette expérience ?

En effet, le PPP n’est pas un concept nouveau. Il a fait son apparition dans les années 1970 et d’aucun même font remonter son existence en même temps que la commande publique voire les marchés publics. Du reste, les Délégations de services publics (DSP) sont des formes de PPP qui ont été éprouvées au Burkina.
Plusieurs pays dans le monde l’ont expérimenté, avec succès et difficilement aussi. Le PPP a permis à certains pays comme l’Angleterre, la France, l’Afrique du Sud le Maroc ou la Tunisie de réaliser des performances assez significatives dans l’amélioration et le développement des services publics. Aussi, des Etats comme l’Espagne, le Portugal, la Grèce et aussi la ville de Toronto aux Etats-Unis ont connus des récessions du fait des PPP. C’est dire que les PPP offrent d’énormes opportunités de développement mais comportent aussi des risques sérieux de faillite.
Dans la sous-région, on assiste actuellement à une course ou compétition entre les Etats de la CEDEAO et de l’UEMOA. Une course afin d’attirer le maximum d’investisseurs privés étrangers. Ainsi, chacun s’empresse pour mettre aussi rapidement que possible un cadre juridique et institutionnel des plus attrayant et rassurants vis-à-vis des privés et des partenaires au développement. A ce jour, tous nos Etats sont sensiblement au même niveau de développement des PPP, avec des cadres réglementaires et des expériences de réalisation de PPP sous le concept actuel des PPP.
Il faut noter que notre pays a une expérience dans le développement des PPP à des fortunes diverses. On notera au passage l’affermage avec SITARAIL pour le transport ferroviaire, les concessions avec les sociétés cotonnières, de téléphonie, de chasse avec des opérateurs privés.
En outre, une liste de 48 projets, à réaliser en PPP pour un coût total de plus de 3 655 milliards de F.CFA, a été adoptée en Conseil des ministres en août dernier.

Un dernier mot ?

Je souhaite une forte implication des acteurs publics et privés dans la promotion et le développement des PPP.

Entretien réalisé par la DCPM du ministère de l’Economie et des Finances

sidwaya.bf

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