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Développement

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Mise en place d’un cadastre fiscal dans les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso : Un comité d’experts examine et valide le document de projet

Le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement du Burkina Faso, à travers la Direction générale des impôts, veut mettre en place un cadastre fiscal dans les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

Un atelier national de validation du document de projet s’est tenu, ce jeudi 22 février 2018, à Ouagadougou, sous la présidence du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, représentée par le ministre délégué chargé du Budget, Edith Clémence YAKA. Organisée par la Direction générale des impôts, cet atelier a regroupé les experts issus du ministère en charge de l’Economie et des Finances, du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, du privé notamment les experts géomètres et immobiliers, ainsi que les partenaires techniques et financiers. Le projet de cadastre fiscal s’inscrit en parfaite cohérence avec la réforme du nouveau code général des impôts, selon la représentante du ministre en charge de l’Economie et des Finances, et sa validation intervient à un moment où les attentes des populations en matière domaniale et foncière sont pressantes sur l’Etat et les collectivités territoriales.

A l’ouverture des travaux de validation, Edit Clémence YAKA a indiqué que l’importance de ce document, pour le Burkina Faso, se décline sur trois plans. D’un point de vue juridique, il permet de sécuriser le foncier et diminue du même coup les problèmes de justice liés à ce domaine. D’un point de vue technique, il met les collectivités locales à l’aise dans la gestion du foncier du pays.

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Enfin, d’un point de vue économique, il constitue une base solide pour mobiliser les ressources au profit des collectivités territoriales qui en attendent énormément pour financer le développement local. Son institution découle d’une revendication récurrente aussi bien des acteurs gouvernementaux que des élus locaux. «Le cadastre, dans son effectivité, permettra de géo-localiser tous les immeubles et leurs fonctions (activités qui s’y exercent) et de les rattacher à leurs propriétaires, ce qui contribuera à une meilleure maîtrise de l’assiette fiscale», a soutenu Mme YAKA qui estime, par ailleurs, que dans un contexte où la problématique du financement des collectivités territoriales reste posée, le cadastre fiscal se révèle, sans conteste, être le premier outil de mobilisation des recettes à leur profit. Bien qu’il soit l’un des plus anciens services de l’administration publique (années 1930), a expliqué le ministre délégué chargé du Budget, le cadastre du Burkina Faso a rarement bénéficié d’un cadre propice pour être opérationnel en tant qu’outil permettant de dresser un inventaire intégral de la propriété foncière et immobilière. Ainsi, dans la perspective d’une modernisation de la gestion foncière au Burkina Faso, l’idée d’une phase pilote de projet a été envisagée et une étude sur les conditions de mise en place du cadastre fiscal dans les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso a été menée au premier trimestre de l’année 2016.

Selon le Directeur général des impôts, Adama BADOLO, la mise en œuvre du projet de cadastre fiscal nécessite un montant global de 6 962 587 000 F CFA, dont 996 526 000 F CFA à prendre en charge par le budget de l’Etat et 5 966 061 000 à rechercher auprès des partenaires. A l’entendre, l’objectif global de ce projet de cadastre fiscal est d’améliorer la mobilisation des recettes fiscales et la sécurisation de la propriété foncière. «La mise en place d’une base de données cadastrale, domaniale et foncière ainsi que la mise à jour des données cartographiques et de l’adressage vont contribuer à une meilleure connaissance des territoires fiscaux, par conséquent, un meilleur recouvrement des différents impôts et taxes liés au foncier et, par ses effets induits, un rendement plus visible des autres impôts et taxes», a-t-il souligné. En effet, le cadastre est avant tout l’inventaire des propriétés bâties et non bâties, à savoir des immeubles, des maisons d’habitation, des champs, etc. Il s’agit de faire la liste exhaustive avec des investissements qui sont réalisés et la rattachée aux propriétaires.

Source : DCPM/MINEFID

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