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Lutte contre la fraude fiscale : Les agents du MINEFID s’approprient la facture normalisée

Crédit Photo : DGI

La direction générale des impôts a initié une session formation sur la facture normalisée au profit non seulement des agents du Ministère de l’économie, des finances et du développement (MINEFID) mais également de certaines autorités de contrôle. Elle se tient du 10 au 14 août 2020 à Ouagadougou. 

Une centaine de participants répartis en cinq groupes prennent part à la session de formation. Elle a pour but de les outiller sur l’utilisation de la facture normalisée, instituée dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et la concurrence déloyale. L’objectif poursuivi est de permettre une bonne appropriation du système de gestion de la facture normalisée au Burkina Faso en vue d’assurer un bon encadrement de ces agents dans l’exécution de leurs tâches quotidiennes de gestion et de contrôle.

L’objet de la présente session, selon l’inspecteur technique principal des impôts Boubacar Sérémé, représentant le directeur général des impôts, est de sensibiliser, d’informer et d’outiller tous les acteurs qui sont dans la chaine comptable du ministère de l’économie et des structures de contrôle de l’ordre administratif de l’Etat. Et au chef de service des régimes particuliers du contentieux à la direction générale des impôts (DGI), Sayouba Sawadogo, d’ajouter que la formation va porter sur tout ce qui est mis en œuvre à la DGI, dans le cadre du contrôle de la facture normalisée. En effet, les participants auront droit à tout le dispositif règlementaire sur la facture normalisée, les mentions obligatoires d’une facture normalisée, les sanctions applicables, et les instruments de contrôle de la facture normalisée.

La facture normalisée se définit comme une facture comportant un ensemble de mentions obligatoires, sécurisée par un sticker et répondant à certaines caractéristiques. La fonction du sticker est d’identifier, de tracer et d’authentifier chaque facture émise de façon individuelle.

La facture normalisée a été instituée en 2013 au Burkina Faso, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et l’usage du faux en matière fiscale. Elle a été opérationnalisée en 2017, et s’impose aux entreprises relevant du régime du réel normal d’imposition. C’est dans cette optique, que la DGI a entrepris de la vulgariser à travers des sessions de communication, de sensibilisation et de formation au profit des structures ou personnes qui manipulent des factures au quotidien.

Juste Bancé (Collaborateur)

Ecodufaso.com/Ecodafrik.com

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