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Loi de finances 2021 : La maison de l’entreprise du Burkina apporte un appui-conseil au secteur privé

La Maison de l’entreprise du Burkina (MEBF), en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI), a organisé le 15 janvier 2021, une session d’information et de sensibilisation des opérateurs économiques sur la loi de finances 2021. Elle comporte en effet, des modifications majeures du Code général des impôts pour l’exécution 2021.

Plusieurs innovations ont été opérées en matière de fiscalité pour l’année 2021. L’on peut citer entre autres, la modification du calendrier fiscal, avec le changement de délai de déclaration de certains impôts. Cette session de d’information et de sensibilisation vient donc éclairer les opérateurs économiques sur ces innovations majeures. Une mission qui incombe à la maison de l’entreprise, selon son Directeur général, Lancina Ki, qui a laissé entendre, « Ma structure a pour missions d’informer, de sensibiliser et d’apporter un appui-conseil au secteur privé burkinabè ». Lancina Ki précise également « Lorsque les entreprises sont bien informées elles évitent les redressements fiscaux, raison pour laquelle la MEBF organise chaque année une session pour porter à la connaissance de ses membres les nouvelles dispositions fiscales de l’année de manière à ce que les acteurs se conforment à la loi de finances».

Cette session est une belle initiative, selon le directeur général des impôts, qui permet de donner des informations utiles aux entrepreneurs. Tout en précisant que ces innovations ont été opérées afin de rendre plus performants les services des impôts. Il s’agit notamment de l’introduction de la Taxe sur les activités financières (TAF) qui est applicable aux opérations liées à l’activité bancaire, financière, les délais de paiement et de déclaration d’impôts qui ont été rapprochés au 15 du mois au lieu du 20 comme habituellement. On peut également citer, la réforme de la Contribution des micro-entreprises (CME) qui a été scindée en deux grandes catégories dont le premier groupe est soumis à une déclaration de chiffre d’affaires tant disque le second reste dans la situation traditionnelle sans faire de déclaration. Il y a aussi l’attestation de situation fiscale dont les délais de validité jadis fixés à trois mois sont rapprochés à un mois.

En 2020, il avait été assigné à la DGI une prévision de 843 milliards F CFA, un montant qui a été dépassé avec 850 milliards déjà encaissés. Pour l’année 2021, la DGI doit recouvrir 944 milliards francs CFA.

En rappel, selon la loi de finances 2021 et pour compter du 1er janvier 2021, les contribuables relevant du régime réel normal d’imposition (RNI) et ceux soumis aux retenues doivent déposer au plus tard le 15 de chaque mois les déclarations des impôts ci-après pour les affaires du mois précédent : le minimum forfaitaire de perception; les prélèvements facturés; les retenues à la source; la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); la taxe spécifique sur entreprises de télécommunication; la taxe sur les boissons; la taxe sur les cigarettes; la taxe sur les emballages et sachets. Avant 2021, les délais de tous les impôts ci-dessus cités étaient le 20 du mois.

Par ailleurs, les délais des acomptes provisionnels au titre de l’impôt sur les sociétés ont connu un changement. Du 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier, ils passent aux 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier de chaque année pour compter du 1er janvier 2021.

Juste Bancé (Collaborateur)

Eocdufaso.com/Ecodafrik.com

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