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Loi de finance Gestion 2016 : Les innovations et modifications expliquées…

Loi de finance Gestion 2016 : Les innovations et modifications expliquées aux hommes d’affaires

La maison de l’Entreprise du Burkina Faso en partenariat avec l’Association des Professionnels et Conseillers Fiscaux ont animé vendredi 22 janvier 2016, une rencontre d’échanges et d’information sur les innovations et modifications apportées à la Loi de finance Gestion 2016. C’était dans la salle de conférence du Conseil Burkinabè des Chargeurs à Ouagadougou, en présence de nombreux opérateurs économiques et des femmes et hommes d’affaires mobilisées pour la circonstance. .

Promulgué le 28 décembre 2015, la loi de Finance Gestion 2016 a subi un léger réaménagement. Cela explique la tenue de la rencontre du 22 janvier 2016 organisée par la ME/BF qui se tient chaque début d’année et dont l’objectif est d’échanger avec les chefs d’entreprises sur les questions de fiscalité. Qu’est ce qui a fondamentalement changé dans la nouvelle version de la Loi de Finances Gestion 2016 ?

Selon le Directeur Général des Impôts Adama Sanou, trois axes majeurs la caractérisent : les mesures visant l’élargissement de l’assiette des impôts, l’amélioration des taux de taxation de certains impôts notamment les taxes sur les boissons, le tabac etc. ou mesures techniques et la mise en place de système de paiement électronique des impôts. Plus concrètement, en 2016, les députés paieront l’impôt unique sur les traitements de salaires comme tous les autres burkinabè. Il y aura aussi des réajustements techniques par ce qu’il y a des matières qui faisaient l’objet de taxation, comme l’eau de boisson et qui ont été réitéré pour conformer à une directive de l’UEMOA poursuit M. Sanou. IL explique que cela va engendrer des pertes ce qui a amener à rehausser certaines taxes sur certaines autres boissons qui sont soumises. Cette taxe passe de 25% à 30%. L’augmentation de cinq points supplémentaires permet de combler le déficit que la détaxation de l’eau devait provoquer. Egalement la taxe sur les tabacs, où il y avait trois taux, 17%, 25% et 30% a été réaménagé pour ne retenir que deux taux. Notamment à 30% et 40%. Enfin l’innovation du paiement électronique des impôts sera aussi à l’ordre du jour en 2016. Sur ce plan le Directeur Général des Impôts a rassuré l’assistance que des mesures seront prises pour faciliter de manière qualitative sa mise en œuvre. M. Adama Sanou a insisté sur le fait que pour les impôts, si ce réaménagement vise le renflouement des caisses de l’Etat, il s’inscrit aussi dans la promotion des affaires des opérateurs économiques.
Après exposé suivi d’échanges les participants ont fait part de leurs inquiétudes quant au barrage linguistiques avec les participants et à l’ambigüité de certains termes trop techniques notamment les retenus à la source, la validité des attestations sur les obligations fiscales, la liquidation et la diminution de la patente, etc. Toutes choses auxquelles les conférenciers ont donné des éléments de réponse. « La loi de finance c’est l’acte par lequel le parlement autorise le gouvernement à percevoir les ressources, à effectuer les dépenses. C’est cette loi qui permet l’exécution d’un budget. »

Balguissa Sawadogo
Ecodufaso.com/ Groupe Ecodafrik

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