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Logements au Burkina : Installation d’une commission pour l’apurement du passif foncier urbain

Le Premier ministre Paul Kaba Thiéba a installé, le vendredi 10 mars 2017 à Ouagadougou, les membres de la commission interministérielle chargée de l’apurement du passif foncier urbain. C’est le chef de gouvernement lui-même qui préside cette commission créée suite à l’enquête parlementaire sur le foncier urbain qui a mis au jour de graves dysfonctionnements dans la gestion du foncier urbain de 1995 à 2015 au Burkina Faso.
La commission interministérielle chargée de l’apurement du passif foncier urbain au Burkina Faso est désormais opérationnelle. Ses membres ont été officiellement installés, le vendredi 10 mars 2017 à Ouagadougou, par le Premier ministre (PM) Paul Kaba Thiéba. La commission présidée par le chef du gouvernement burkinabè lui-même, a pour mission d’analyser l’encadrement juridique du foncier urbain déjà disponible et de veiller à l’adoption de textes complémentaires au regard des dysfonctionnements mis à jour par l’enquête parlementaire (rendue publique en octobre 2016).
Les membres de la commission devront également s’assurer que les ministères concernés prennent les textes et mesures administratives nécessaires à la correction des dysfonctionnements. Ils devront aussi apprécier l’opportunité de l’adoption d’une loi sur le foncier urbain et l’impact juridique et social des mesures préconisées par le rapport d’enquête parlementaire pour les cas des parcelles mises en valeur et habitées.
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En outre, les membres de la Commission interministérielle devront superviser aussi la mise en place de structures ad’ hoc déconcentrées et seront chargés de documenter les commissions ad-hoc et de créer les conditions pour que toute personne physique ou morale dont la présence est requise pour éclairer les commissions ad-hoc soit présente.
A l’occasion de la cérémonie d’installation, Paul Kaba Thiéba a invité les membres de la commission interministérielle «à être inventifs pour que le dispositif à mettre en place serve non seulement à apurer le passif, mais aussi à anticiper sur les mauvaises pratiques». Il les a prévenus en ces termes : «Vous n’avez pas le droit de faillir à votre tour, car tout le peuple vous regarde et compte sur vous pour désamorcer cette tension sociale née des lotissements dont nos populations ont tant souffert».
Pour sa part, le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat Maurice Dieudonné Bonanet a expliqué que des sous- commissions seront installées dans les régions, communes et arrondissements concernés. Celles-ci, a-t-il poursuivi, auront pour tâches de passer au peigne fin toutes les irrégularités constatées.
A entendre M. Bonanet, à l’issue de cela, des propositions seront faites, afin qu’au niveau de la commission interministérielle, des mesures soient prises pour apurer le passif sur le foncier urbain. Et cela dans un délai de six mois.
Une enquête parlementaire, rendu publique le 13 octobre 2016, avait révélée des irrégularités dans l’attribution de 105 408 parcelles durant la période 1995-2015 dans les communes urbaines du Burkina Faso.
L’enquête a concerné une quinzaine de localités du Burkina Faso. Il s’agit des communes urbaines de : Bobo-Dioulasso, Ouagadougou, Yako, Fada N’Gourma, Kaya, Manga, Kongoussi, Koudougou, Koupela, Ouahigouya, Tenkodogo, Dédougou, Ziniaré, Titao et de la commune rurale de Pabré.
Au lendemain de la publication des résultats de cette enquête, le gouvernement avait pris un décret portant création d’une commission interministérielle. Celle-ci, renseigne le décret de création, est chargée «de superviser, d’orienter et de coordonner la mise en œuvre des mesures nécessaires au règlement des dysfonctionnements mis au jour par les députés».
Présidée par le Premier ministre, elle (la commission) est composée du ministre de l’Urbanisme et de l’habitat, du ministre en charge de l’Administration territoriale, du ministre en charge des Finances, de celui en charge de la Justice et des droits humains, des ministres chargés de l’Environnement et de l’Action sociale.
L’installation officiellement des membres de la commission interministérielle entre en droite ligne des actes avant leur opérationnalité.
 
Alfred KANON
Ecodufaso.com / ecodafrik.com
 
Légendes des photos
La commission interministérielle se chargera de diriger le processus d’apurement du passif sur le foncier urbain.
L’enquête parlementaire a révélé des irrégularités dans l’attribution de 105 408 parcelles durant la période 1995-2015 dans 15 communes urbaines du Burkina Faso.
 

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