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La BEAC annonce des progrès dans la mise en place d’un marché de titres négociables en zone CEMAC

Au terme d’une réunion qui s’est tenue le 19 décembre 2014 à Douala, la capitale économique du Cameroun, la Banque centrale des six pays membres de la CEMAC a déclaré avoir adopté le cadre législatif portant sur la mise en place d’un marché de titres négociables dans la sous-région. Le texte ainsi annoncé devra encore faire l’objet d’approbation par le conseil des ministres de l’Union Monétaire d’Afrique Centrale et de validation par les chefs d’État de la sous-région. Avec ce nouvel instrument juridique, l’ambition de la BEAC d’élargir l’assiette de financement au sein des économies des pays de la zone CEMAC se dessine peu à peu.

La progression vers la mise en place du marché des titres négociables en Afrique Centrale intervient alors que la Cosumaf (régulateur du marché financier en zone CEMAC) est en plein dans le processus de mise en place du processus de dématérialisation des titres dans la sous-région, une initiative qui devrait permettre de rendre plus facile, la circulation des titres entre les investisseurs et par là ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les entreprises.

Cette formulation d’un cadre législatif pour la mise en place d’un marché de titres négociables est une nouvelle étape dans un processus qui, le 31 octobre 2008, a connu une avancée significative, avec la décision prise par le Comité de politique monétaire d’admettre en garantie de refinancement de la Banque Centrale les titres de créances émis par différents acteurs économiques de la sous-région.

Les défis sont nombreux et l’examen par le conseil des ministres ne risque pas d’être une formalité. Le premier défi que va surmonter le texte, c’est sa capacité à ne pas se positionner comme une substitution aux deux marchés financiers de la sous-région (le régional BVMAC et le Douala Stock Exchange), qui se livrent une forte concurrence au détriment d’un marché boursier solide.

L’autre défi sera celui de la catégorie des titres admis sur le marché, dans la mesure où, à côté d’une démarche régionale de dématérialisation, le Cameroun une fois de plus a pris l’option de poursuivre un chemin solitaire dans le même segment, ce qui fait deux cadres législatifs de dématérialisation pour une même sous-région.

Si le cadre juridique de ce marché est finalement adopté, une situation critique sera celle de sa mise en œuvre efficace. Si de nombreuses banques offrent déjà des services de conservation, la gestion des titres dématérialisés suppose des compétences particulières, pour lesquelles peu d’établissements financiers sont prêts dans la sous-région. La BEAC se propose d’ailleurs d’organiser en temps opportun, des rencontres avec les acteurs du processus afin de favoriser son appropriation.

Idriss Linge
agenceecofin.com

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