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Initiatives pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-BF) : Le rapport 2012 fait cas d’ « un écart de 200 millions de F CFA »

Depuis un certain temps, le Burkina Faso connait un regain dans l’activité minière. Mais si ces activités participent au développement socio-économique du pays, mis à part quelques réalisations infrastructurelles visibles, les populations restent dubitatives très souvent en ce qui concerne la gestion des retombés minier par l’Etat central qu’elles jugent non transparente. C’est donc dans l’objectif de trouver une réponse à cela que le Burkina Faso à adhérer à l’ITIE Internationale. Qu’en est-il exactement ? C’est donc tout détendu que Dr Sidiki Guiré, Secrétariat Permanent de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, en charge des Rapport ITIE et du renforcement des capacités s’est bien prêté à nos questions.

Ecodufaso.com : Présentez-nous votre département

Dr Sidiki Guiré : Le secrétariat permanent est le bras armé du comité de pilotage de l’ITIE au Burkina Faso. Ce comité Tripartite, est composé des sociétés minières, de la société civile, et de l’administration publique à raison de 25 personnes. C’est depuis que notre pays a décidé d’adhérer à l’ITIE Internationale, qu’il fallait selon l’ITIE Internationale mettre en place ce qu’on appelle un groupe multipartite. A partir du moment où il y a une déclaration publique faite par l’Etat burkinabè, d’adhérer à l’ITIE Internationale, il fallait mettre en place les structures de gestion dont notamment le Comité de Pilotage, présidé par le Secrétaire Général du ministère des Finances. Ce qui constitue la particularité du Burkina c’est qu’avant le comité de pilotage il y a un comité de Supervision qui est présidé par le ministre des finances. C’est dû au fait que depuis qu’il y a un regain d’activité minière nous avons jugé nécessaire d’adhérer à l’ITIE pour la simple raison que selon les superstitieux, l’on pense qu’il y a une malédiction des ressources minière selon laquelle s’il y a suffisamment de richesse que l’on tire des ressources naturelles, cela peut amener à des conflits, etc. Et pour prévenir cela, l’on a préféré jouer carte blanche au Burkina Faso à travers notre adhésion. Cela veut que nous puissions gérer les revenus que nous recevons de ses sociétés minières de façon transparente.

Ecodufaso.com : Un rapport périodique de l’ITIE BF est élaboré suivant les principes de l’ITIE Internationale. De quoi s’agit-il exactement.

Dr Sidiki Guiré : Nous sommes à notre quatrième rapport. Le Burkina depuis qu’il a adhéré en 2008, il a eu ce qu’on un appelle un label de conformité en février 2013. Mais on n’a pas attendu cela pour élaborer un rapport ITIE par ce que cela fait partie des règles et principes. Depuis donc que nous sommes conformes, chaque année, on doit élaborer un rapport ITIE. Le rapport de 2012, c’est le dernier en date par ce que dans le système c’est n-2. Donc sachez qu’on n’est pas en retard. Cette année 2015, avant le 31 décembre nous devons disposer du rapport de l’année 2013 toujours dans la dynamique n-2 qui sera notre 5ème rapport qui va porter sur l’exercice 2013.

Ecodufaso.com : Que ressort-il donc du rapport 2012 ?

Dr Sidiki Guiré : Sur le rapport 2012, ce qu’on peut dire, c’est que le rapport s’est élaboré dans de bonnes conditions. C’était par le même cabinet que nous avons eu il y a deux années successivement, un cabinet anglais. Ce rapport est allé au-delà des attentes en suivant la norme ITIE qui a été adoptée en 2013 en remplacement des règles ITIE. Nous avons dans ce rapport une partie contextuelle qui fait ressortir le contexte général de l’économie au Burkina Faso, et des activités minières en particulier. Egalement dans les rapports précédents, il ressortait les revenus et les paiements que l’Etat a perçu, des entreprises minières. C’est l’équilibre donc de ces données qui peuvent laisser apparaître les discordances. Mais dans le rapport 2012, d’autres éléments apparaissent telle la propriété réelle des entreprises minières. Même si pour le moment on ne peut pas le préciser à 100%, comme les grandes sociétés minières sont cotées en Bourse, en tous cas on peut avoir une idée sur leur propriétaire. Aussi, dans ce rapport 2012, il ressort la Responsabilité Sociale de l’Entreprise(RSE). En effet, la RSE est non obligatoire. Elle se traduit sur un certains nombres de prestations des entreprises minières au profit des communautés vivant autour des sites miniers. Cela peut être des activités infrastructurelles comme les écoles, les forages, etc. qui sont visibles. Le rapport précise les acquisitions non comptables par exemple si un chef coutumier ou une personnalité perçoit de l’argent de la part de l’entreprise minière, le rapport le fait ressortir. Cela montre que l’argent est allé à quelques parts. On peut retrouver les traces de la circulation de l’argent. Mais pour le moment, ce qu’on appelle les paiements unilatéraux sont difficilement vérifiables. Alors que le principe de l’ITIE recommande que si les sociétés minières disent qu’elles ont versé de l’argent à l’Etat, les régis financières(les impôts, la douane). Donc on peut aller au niveau de ces structures pour vérifier les quittances, les justificatifs qui montrent le flux de l’argent. Et au cas où il n’y aura pas de justificatifs c’est là où il y a écart. Cet écart figure dans notre rapport et il est de 200 millions de F CFA. Qui ne vaut pas 1% de masse totale d’argent engrangé. Ce qui fait que selon les normes de l’ITIE c’est acceptable.

Ecodufaso.com : Dans la quête des données, quelle appréciation faites-vous de la participation des sociétés minières ainsi que celle de vos collaborateurs ?

Dr Sidiki Guiré : Au niveau de nos collaborateurs il n y a pas de problème. Mais au niveau des sociétés minières, il y avait des grincements de dents au départ. Pas qu’elles ne voulaient pas donner les chiffres. Mais avec le principe de l’ITIE vous ne pouvez pas donner de chiffres qui ne sont pas certifiés. En effet la vérification des données est obligatoire comme principe de l’ITIE. Si une société minière X dit qu’elle a donné tant de francs, il faut que leur auditeur externe puisse venir certifier que l’année en cours les montants avancés ont été payés (salaires, fiscalité, etc.). Et cette certification doit être signée et cachetée. Mais cela peut susciter des dépenses supplémentaires pour la société en question. Par exemple si l’auditeur est venu en 2012 et il certifie son travail, en 2013 il est reparti. Et en 2014 on élabore notre rapport et on leur demande des données certifiées sur l’année en cours. Cela est très difficile par que ça oblige la société minière à faire revenir son auditeur qui la plupart du temps vivent à l’extérieur du Burkina, pour certifier encore les données de 2012 ce qui est compliqué. Mais cela ne pose plus de problème car les sociétés minières certifient chaque fois leurs données. Mais maintenant il faut qu’au niveau de l’Etat aussi les données effectives et justes soient certifiées. Mais qui va justifier les données de l’Etat ? Normalement c’est la Cour des comptes qui devait en principe certifier les comptes de l’Etat par ce qu’elle est une juridiction indépendante. Mais en ce qui concerne le Rapport ITIE, cette cour n’était pas prête puisque ça ne faisait pas partie de ses attributions. Pourtant si les données de l’Etat ne sont pas certifiées, elles n’étaient pas valables. C’est pourquoi jusqu’à date récente nous le faisons par le Receveur général de l’Etat. Mais nous avons approché la Cour des Comptes et peut être dans le rapport 2013 ils rentreront probablement en action.

Ecodufaso.com : Un mot sur le nouveau Code Minier adopté

Dr Sidiki Guiré : Le Code minier a été élaboré dans un processus participatif. Par ce qu’en l’élaborant, les premiers Drafts des projets nous ont été envoyés puisque notre structure dépend du ministère de l’Economie et des Finances. Sur ce, on nous a envoyé le document pour voir si nous avons des amendements la dessus. Nous en avons fait notamment en ce qui concerne l’ajout du processus ITIE à celui de Kimberley sur les diamants. Pour que ça puisse faire un parallèle. Bien sûr on n’a pas de diamant mais au moins on a l’Or, le manganèse et bien sûr les mines en activité. Etant donné que nous sommes déjà dans le processus ITIE. Nous avons aussi recommandé qu’il y ait une loi ITIE afin que la structure au niveau national ait certainement une autonomie pour être plus crédible. On a été entendu par le CNT.

Ecodufaso.com : Et en ce qui concerne les revendications de la société civile concernant la retenu des 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières ?

Dr Sidiki Guiré : Oui ! Ce qui est aussi positif dans ce nouveau code Minier c’est l’aboutissement de la requête de la société civile en ce qui concerne les 1% pour le développement local. Je pense que dans ça il y aura la possibilité de financer les activités des plans communaux de développement. Et en ce moment on saura concrètement ou vas l’argent de l’or afin que ceci puisse servir aux générations futures.

Ecodufaso.com: Je vous remercie

Dr Sidiki Guiré: Merci aussi

Balguissa Sawadogo
Ecodufaso.com/ Groupe Ecodafrik

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