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Incivisme fiscal : 26 milliards de chèques sans provisions enregistrés en 2014

En 2014, des individus et des entreprises ont émis des chèques en bois d’une valeur de plus de 26,6 milliards de FCFA au Burkina Faso. Certains récidivistes l’ont fait plus de 100 fois sans être inquiétés ; occasionnant d’énormes pertes pour le trésor public. Le Conseil National de Transition (CNT) ne veut plus de telles pratiques.

A la date du 31 décembre 2014, l’état des chèques impayés se présentait ainsi:11, 6 milliards pour les 30 plus gros tireurs en montant de chèques impayés non recouvrés, 7,8 milliards pour les 30 plus gros émetteurs en nombre de chèques impayés non recouvrés et 26,6 milliards pour ce qui concerne les chèques impayés par les banques.
Outré par cette situation qu’il est venu trouver après l’insurrection populaire, le gouvernement de transition n’a pas hésité à publier la liste des auteurs de telles pratiques répréhensibles dans les journaux. En février 2015, le Président Kafando jugeait cette situation « inacceptable ». Phénomène d’autant plus intolérable qu’il y’a une nette évolution du portefeuille des chèques impayés, qui est passé de 6,43 milliards de francs CFA en 2009 à 26,677 milliards de francs CFA au 31 décembre 2014. En 05 ans, le taux de progression se situait à 297% ; soit 52,46% de moyenne annuelle.

Ces chèques sans provision ont été émis par des personnes physiques et morales dont de grosses sociétés et des banques encouragés sans doute par la dépénalisation du délit des chèques sans provisions que la BCEAO a adopté depuis 2011 pour promouvoir les moyens de paiements scripturaux. Du fait de cette dépénalisation, les montants des chèques sans provision sont allés crescendo : 164 milliards de FCFA en 2010, 110 milliards de FCFA en 2011, 159 milliards de FCFA en 2012. En 2014, en plus des 26,6 milliards, les restes à recouvrer s’élèvent à 100 milliards de FCFA.

Au regard de cette situation, le Conseil national de Transition (CNT) a décidé de rectifier le tir. Le 29 juin 2015, il a installé une commission d’enquête parlementaire sur les fraudes fiscales, les restes à recouvrer des régies de recettes et les chèques revenus impayés au Trésor. Le travail de cette commission permettra d’assainir les finances publiques en luttant contre l’incivisme et la fraude fiscale. Désormais, tout contrevenant sait donc à quoi s’en tenir.

Aimé Florentin BATIONO
Ecodufaso/Group Ecodafrik

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