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Impôts : A quel type de régime fiscal êtes-vous assujetti ?

Ces dernières semaines, la Direction Générale des Impôts mène un opération de recensement fiscal dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. C’est l’occasion pour nous de revenir sur les principaux types d’impôts au Burkina Faso pour mieux situer les contours du mécanisme d’imposition.

L’impôt est dû en raison de bénéfices réalisés par les personnes physiques ou morales qui disposent au Burkina d’une installation fixe d’affaires où une entreprise exerce tout ou partie de son activité. Il existe plusieurs types d’impôts dont l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA), l’impôt sur les Sociétés (IS), l’impôt Unique sur le traitement des salaires (IUTS), la contribution du Secteur Informel, la patente, la Taxe de Résidence, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). L’impôt repose sur un principe déclaratif. Les déclarations et le paiement se font auprès de la direction du centre des impôts de rattachement du contribuable. La législation fiscale burkinabé distingue trois régimes fiscaux en fonction du chiffre d’affaires, de la taille et de la forme juridique de l’entreprise : la Contribution du Secteur Informel, le Régime Simplifié d’Imposition et le Régime du Réel Normal.

Le Régime de la Contribution du Secteur Informel (CSI) s’applique aux entreprises de très petite taille. Selon l’article 371 ter du code des impôts, il s’agit d’un impôt synthétique qui englobe tous les impôts et taxes applicables aux personnes physiques (entreprises individuelles) dont le chiffre d’affaires global annuel est inférieur à 30 millions de F CFA, lorsqu’elles exercent des activités commerciales et 15 millions de FCFA lorsqu’elles délivrent des prestations de service ou des activités mixtes (commerce et prestations de service). Sont exclus du régime de la CSI : le secteur boisson, le secteur de l’élevage, la location d’immeubles, les importateurs et les personnes physiques soumises à l’Impôt sur les Bénéfices non Commerciaux.

Le Régime Simplifié d’Imposition (RSI). Selon l’article 23 du code des impôts, il s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 millions de FCFA, aux personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel est :
-égal ou supérieur à 30 millions de FCFA et inférieur à 100 millions de FCFA pour les livraisons de biens, les travaux immobiliers et travaux publics, les fournitures de logement, les ventes à consommer sur place, les agriculteurs, pêcheurs, planteurs et éleveurs.
-égal ou supérieur à 15 millions de FCFA et inférieur à 50 millions de FCFA pour les prestations de service et aussi pour les opérations mixtes.
Inférieur à 50 millions de FCFA pour les personnes physiques qui exercent des professions libérales

Le Régime du Réel Normal d’Imposition (RNI) : Au titre de l’article 16 du code des impôts, ce régime s’applique aux sociétés et les personnes physiques dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à :
-100 millions de FCFA pour les livraisons de biens, les travaux immobiliers et travaux publics, les fournitures de logement, les ventes à consommer sur place, les agriculteurs, pêcheurs, planteurs et éleveurs.
-50 millions de FCFA pour les prestations de service et les opérations mixtes.
-50 millions pour les personnes physiques qui exercent des professions libérales

Les commissionnaires en douane sont assujettis à ce régime quelque soit le niveau de leur chiffre d’affaires.
Les contribuables relevant d’un régime du réel sont tous astreints à la tenue de comptabilité (système normal pour ceux relevant du réel normal d’imposition ; système allégé pour ceux relevant du régime simplifié d’imposition.). Les contribuables relavant de la contribution du secteur informel n’ont pas d’obligation fiscale de tenue de comptabilité. Toutefois, les établissements d’enseignement relevant de ce secteur sont astreints à la tenue d’une comptabilité selon le système minimal de trésorerie. Les obligations déclaratives sont mensuelles pour les contribuables relevant du régime du réel normal d’imposition et trimestrielles pour ceux relevant du régime simplifié d’imposition.

Aimé Florentin BATIONO
Ecodufaso/ Groupe Ecodafrik

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