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Gestion du civisme fiscal : Une stratégie pour obtenir l’adhésion volontaire à l’impôt

La Direction Générale des Impôts (DGI) prévoit en 2019, au titre des mobilisations de ressources, 859 milliards F CFA contre 746 milliards en 2018, soit un taux d’accroissement de 15%. Mais l’incivisme fiscal est un fléau qui handicape le recouvrement de ces ressources, source de financement des actions de développement du gouvernement. C’est dans cette optique, que la direction générale des impôts (DGI) et le Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS) ont organisé un atelier d’échanges, le 2 juillet 2019.

L’atelier s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie de promotion du civisme fiscal.

Comment arriver à une collecte optimale des recettes, impôts et taxes ? C’est le point focal sur lequel la direction générale des impôts et le Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS) et la DGI, ont convenu, pour doter l’administration fiscale d’un document visant à maintenir le civisme fiscal. Selon la directrice adjointe de la DGI, Brigitte Samma, cette stratégie de promotion du civisme fiscal va permettre aux services des impôts, de faire face aux défaillances récurrentes de nombreux contribuables quant à l’exécution de leurs obligations vis-à-vis du fisc.

Pour parvenir au paiement volontaire et naturel des impôts, il serait judicieux, selon le consultant, Pierre Vandenberghe, de faire de la différenciation des contribuables et de l’attitude de l’administration en fonction de leur profil et comportement, un axe stratégique. Il explique «L’approche et le traitement des assujettis au fisc doivent également s’opérer par segment d’usagers, en utilisant des relais, et en fédérant les contribuables au besoin.»

Le phénomène se nourrissant du sentiment de justice/d’injustice ou des interrogations sur l’utilisation des ressources collectées. La stratégie vise à obtenir l’adhésion volontaire à l’impôt doit impérativement se bâtir sur la transparence, la justice et le dialogue avec les contribuables. Elle doit également aussi prendre en compte l’accessibilité des citoyens à l’information exhaustive et actualisée, la réduction des coûts liés à la gestion du civisme fiscal.

L’élaboration de la présente stratégie entre dans le cadre du plan stratégique 2017-2021 de la DGI. Elle résulte d’une étude sur l’élaboration d’une stratégie sur la promotion du civisme fiscal au Burkina Faso. L’étude est appuyée par le Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS), programme cofinancé par l’État burkinabè et l’Union européenne, pour une durée de trois ans à compter de 2019.

Juste Bancé (Collaborateur)

Ecodufaso.com/Ecodafrik.com

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