Fraudes Fiscales : Les notaires d’Afrique en guerre contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ouagadougou abrite du 04 au 07 décembre 2018, le 30^ème congrès des notaires d’Afrique. Ouvert le mardi 04   décembre   2018 dans la   salle   de conférence de   Ouaga   2000 par le Ministre de   la justice des Droits Humains et de la protection civique garde des Sceaux,  René Bagoro, ce congrès vise à renforcer les   capacités   des notaires et   des participants sur la thématique de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

La   question   de   la contribution des notaires   à la lutte contre   le blanchiment des capitaux   et du financement du terrorisme demeure une préoccupation. L’absence de déclaration de soupçon de la part des notaires aux cellules de renseignements financiers   renforce cette préoccupation.

Placé  sous   le  thème «  Lutte  contre  le  blanchiment  de   capitaux   et le  financement  du  terrorisme : Problématique et contribution du  notaire »,  le 30^ème  congrès  de Ouagadougou  sera  l’occasion   pour   les   notaires  venus   d’Afrique de   s’approprier  le dispositif de  lutte   contre le blanchiment ,   de  connaitre les   obligations  qui  les   incombent  afin de  d’améliorer   leur  contribution  à  la  lutte  contre le blanchiment  dont  les  conséquences   sont  graves  pour  les  Etats.

De façon spécifique il s’agira   durant trois jours pour les   congressistes de l’Ordre du   notariat africain d’une part d’analyser les risques liés    au   blanchiment des   capitaux et au financement du terrorisme et d’autre part présenter les moyens juridiques    internes et internationaux   adoptés   pour   prévenir ou traiter les risques liés    au blanchiment   des capitaux et au financement du terrorisme.  Les   participants   auront également à   identifier les   diligences à mettre en œuvre afin de détecter les opérations suspectes, ainsi que les obligations légales auxquelles ils   seront confrontés   en   cas de   détection    des   opérations   de blanchiment de   capitaux et de   financement du terrorisme.

Les participants   au   30ème congrès   des notaires d’Afrique

Le   30^ème congrès   des notaires   d’Afrique intervient dans un contexte marqué par l’insécurité au niveau mondial en général   et au niveau   africain   en particulier. Elle est caractérisée   par le grand   banditisme et terrorisme qui   font   aujourd’hui des pertes en   vies humaines. Selon le président de l’Ordre des notaires   du Burkina Faso Martin   Ouédraogo, « cette gravissimes croissance   des actes criminels d’envergures internationales marquée par le trafic   d’êtres humains, le trafic   de   stupéfiants et celui du terrorisme nous interpelle sur la nécessité de   combattre le   fléau   dès leur base en coupant la base de leur   financement   qui constitue le blanchiment de   capitaux. »   « Il nous   appartient en tant que   mandataires légaux   de la   régulation des   conventions privées de nous impliquer   davantage par   des mesures concrètes dans la lutte   contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » a-t-il   ajouté.

A  en  croire le  Commissaire   des   affaires  de l’union   internationale   de  notariat Achite-Henti  Abdel Hamid,  « informer  les   acteurs  économiques et  aider  les  pouvoirs publics à   prendre  des mesures  nécessaires pour  lutter   contre   le   blanchiment   ,   tel  doit   être  le rôle  que  le  notaire doit  jouer dans  nos  sociétés   », lorsqu’il   y a  un soupçon  d’une   affaire   qui  ne  répond  pas   aux normes dans  tous  les   standards  de  l’immobilier et   de  transfert  de  capitaux . Il   a   suggéré la mise en place   de   système d’évaluation   et de   gestion des risques de blanchiment des   capitaux et   de   financement du terrorisme dans   chaque étude notariale en   apportant   les   éléments nécessaires.

Le notaire   est un officier nommé   par   décret pris   en   conseil des ministres, qui, a pour   mission   de   conseiller les parties et   de rédiger des actes authentiques dans   un triple objectif d’équilibre, d’efficacité et de   sécurité juridique.  Le notaire conçoit et rédige des actes intervenant dans   toutes les disciplines du droit qui   régissent    les   particuliers, des entreprises et   des collectivités publiques.

Kossi Fiakofi (Stagiaire)

Ecodufaso.com/Ecodafrik.com