Développement
|Fraudes Fiscales : Les notaires d’Afrique en guerre contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ouagadougou abrite du 04 au 07 décembre 2018, le 30ème congrès des notaires d’Afrique. Ouvert le mardi 04 décembre 2018 dans la salle de conférence de Ouaga 2000 par le Ministre de la justice des Droits Humains et de la protection civique garde des Sceaux, René Bagoro, ce congrès vise à renforcer les capacités des notaires et des participants sur la thématique de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La question de la contribution des notaires à la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme demeure une préoccupation. L’absence de déclaration de soupçon de la part des notaires aux cellules de renseignements financiers renforce cette préoccupation.
Placé sous le thème « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Problématique et contribution du notaire », le 30ème congrès de Ouagadougou sera l’occasion pour les notaires venus d’Afrique de s’approprier le dispositif de lutte contre le blanchiment , de connaitre les obligations qui les incombent afin de d’améliorer leur contribution à la lutte contre le blanchiment dont les conséquences sont graves pour les Etats.
De façon spécifique il s’agira durant trois jours pour les congressistes de l’Ordre du notariat africain d’une part d’analyser les risques liés au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme et d’autre part présenter les moyens juridiques internes et internationaux adoptés pour prévenir ou traiter les risques liés au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme. Les participants auront également à identifier les diligences à mettre en œuvre afin de détecter les opérations suspectes, ainsi que les obligations légales auxquelles ils seront confrontés en cas de détection des opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Les participants au 30ème congrès des notaires d’Afrique
Le 30ème congrès des notaires d’Afrique intervient dans un contexte marqué par l’insécurité au niveau mondial en général et au niveau africain en particulier. Elle est caractérisée par le grand banditisme et terrorisme qui font aujourd’hui des pertes en vies humaines. Selon le président de l’Ordre des notaires du Burkina Faso Martin Ouédraogo, « cette gravissimes croissance des actes criminels d’envergures internationales marquée par le trafic d’êtres humains, le trafic de stupéfiants et celui du terrorisme nous interpelle sur la nécessité de combattre le fléau dès leur base en coupant la base de leur financement qui constitue le blanchiment de capitaux. » « Il nous appartient en tant que mandataires légaux de la régulation des conventions privées de nous impliquer davantage par des mesures concrètes dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » a-t-il ajouté.
A en croire le Commissaire des affaires de l’union internationale de notariat Achite-Henti Abdel Hamid, « informer les acteurs économiques et aider les pouvoirs publics à prendre des mesures nécessaires pour lutter contre le blanchiment , tel doit être le rôle que le notaire doit jouer dans nos sociétés », lorsqu’il y a un soupçon d’une affaire qui ne répond pas aux normes dans tous les standards de l’immobilier et de transfert de capitaux . Il a suggéré la mise en place de système d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans chaque étude notariale en apportant les éléments nécessaires.
Le notaire est un officier nommé par décret pris en conseil des ministres, qui, a pour mission de conseiller les parties et de rédiger des actes authentiques dans un triple objectif d’équilibre, d’efficacité et de sécurité juridique. Le notaire conçoit et rédige des actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent les particuliers, des entreprises et des collectivités publiques.
Kossi Fiakofi (Stagiaire)
Ecodufaso.com/Ecodafrik.com
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