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Fraude fiscales : Une commission parlementaire pour sévir

Les huit membres de la commission d’enquête parlementaire sur les fraudes fiscales ont été installés le 10 juillet 2015 par le président du Conseil national de la transition (CNT). Ces députés fiscalistes ont 45 jours pour déposer leur rapport afin de permettre au CNT et au gouvernement de prendre des décisions idoines contre ceux qui dribblent le fisc.

La fraude fiscale a pignon sur rue au Burkina Faso. En 2014, elle a occasionné plus de 26 milliards de FCFA de pertes pour le trésor public. Elle peut se manifester autant en terme d’émission de chèques sans provisions que de refus de payer l’impôt. En 2014, en plus des 26,6 milliards de FCFA de chèques en bois émis, les restes à recouvrer s’élevaient à 100 milliards de FCFA.
Cette situation a conduit le CNT à mettre en place la commission d’enquête parlementaire sur les fraudes fiscales, les restes à recouvrer des régies de recettes et les chèques revenus impayés au Trésor avec pour attribution essentielle la contribution à l’assainissement des finances publiques. C’est donc cette commission qui a été installée le 10 juillet dernier. Pour le président du CNT, Cherif Sy, cette commission traduit la volonté d’en « découdre avec 27 ans de gabegie, d’enrichissement illicite, de corruption et de pratiques avilissantes.»
Les membres de la commission ont été désignés à la proportionnelle des groupes LDJ (Liberté -Démocratie-Justice), FDS (Forces de défense et de sécurité), OSC (Organisations de la Société Civile), ARD (Alliance pour la République et la Démocratie). Présidée par Robert Kontogom, elle a 45 jours pour fournir un rapport précis au CNT pour mesures nécessaires à prendre. Dans sa démarche, la commission peut procéder à des auditions et effectuer des missions sur pièces et sur place.

Aimé Florentin BATIONO
Ecodufaso/Group Ecodafrik

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