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FRAUDE FISCALE AU BURKINA : Plus de 24 milliards de chèques sans provisions émis

La Commission d’enquête parlementaire installée le 10 juillet dernier a commencé ses activités par le ministère de l’Economie et des finances, hier 27 juillet 2015 au Conseil national de la transition (CNT). Le ministre Jean Gustave Sanon a rassuré que son département soutient la démarche et travaillera à accompagner les travaux de la commission. Il a aussi confié que les chèques sans provisions émis pour le compte de l’Etat s’élève à plus de 24 milliards de F CFA.

Environ cent chèques d’une valeur comprise entre 24 et 25 milliards de F CFA sans provisions ont été émis pour le compte de l’Etat par certains contribuables. C’est le ministre de l’économie et des finances Jean Gustave Sanon qui l’a dit hier 27 juillet 2015. C’était à l’occasion du lancement des auditions de la Commission d’enquête parlementaire. Installée le 10 juillet 2015, la Commission d’enquête parlementaire a pour mission d’investiguer sur la fraude fiscale. Elle établira, à l’issue de l’enquête, un montant estimatif des créances financières dues à l’Etat et les reste à recouvrer. Elle a également pour mission, de formuler des propositions de recouvrement des créances fiscales et des pistes de solutions aux pratiques de chèques impayés du trésor public. Des propositions de loi dans le sens d’une plus grande justice fiscale et l’assainissement dans le domaine des finances publics seront également formulées. Le président de la Commission de l’enquête parlementaire, Robert Kontogm, a d’abord rassuré que l’enquête n’a pas pour objectif de culpabiliser les fonctionnaires, mais elle vise à assainir la gouvernance économique au Burkina. « Il ne s’agit pas pour les députés du CNT de culpabiliser vos services, encore moins les fonctionnaires de l’administration publique. Il s’agit d’indexer les mauvais contribuables, je dirais les bandits de notre économie », a-t-il expliqué. En ce qui concerne la commission dont il a désormais la charge, elle est composée de 8 députés et des assistants parlementaires, deux agents de police pour la sécurité. A noter que l’enquête parlementaire porte sur la situation des contribuables, personnes physiques ou morales, dont le chiffre d’affaire est supérieur ou égale à 50 millions de F CFA. En ce qui concerne les chèques impayés, sont concernés par l’enquête les chèques dont le montant représente une valeur d’au moins un million de F CFA.

Moubarak Silga
Ecodufaso.com / Groupe Ecodafrik

Légende
1- La commission entend assainir la gouvernance économique

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