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Mines & Energies

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Fonds Minier de Développement Local : Plus de 18 milliards de francs CFA à repartir.

Les membres du comité de suivi du Fonds Minier de Développement Local (FMDL) tiennent leur session ordinaire depuis le 27 Juillet 2020, sous la présidence sous la présidence de la Secrétaire Générale du Ministère des Mines et des Carrières, Présidente du Comité de Suivi du FMDL Sétou Compaoré.

Trois points seront examinés au cours de la présente session.  Il s’agit entre autres de la répartition des ressources collectées au titre du FMDL, du point sur le fonctionnement des comités communaux de suivi du FMDL et de l’examen des recommandations de la Cour des Comptes sur la collecte, et de la répartition et la gestion des ressources du FMDL. Avec plus de 18 milliards de F CFA qui seront répartis entre l’ensemble des communes et des régions du Burkina Faso.

Par ailleurs, les membres du comité ont instruit le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Mines (SP/CNM) dans le sens d’élaborer à court terme, un guide pour l’utilisation des ressources allouées dans le cadre du FMDL. Un guide qui se veut comme un gage pour le décaissement efficace des ressources du fonds.

Le FMDL est alimenté d’une part par l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et d’autre part par des titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois. Ainsi, comme l’exige l’Article 26, il est affecté au financement des Plans régionaux de développement (PRD) et des Plans communaux de développement (PCD) des collectivités territoriales et est prioritairement destinée aux secteurs sociaux.

Juste Bancé (Collaborateur)

Ecodufaso.com/Ecodafrik.com

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