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Finances

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FISCALITE : Qui doit s’acquitter de l’impôt sur la Contribution du Secteur Boisson(CSB) ?

Selon le calendrier fiscal 2019, certains contribuables doivent honorer à leur impôt sur la Contribution du Secteur Boisson (CSB) au plus tard le 15 juin 2019. Mais de quoi s’agit-il ?

L’Article 541 définit dans le Code Général des impôts 2018, qu’il est créé un régime synthétique dénommé contribution du secteur boisson (CSB) perçu au profit du budget de l’Etat. Il s’agit de la contribution représentative des impôts et taxes exigibles des personnes exerçants leurs activités dans le secteur des boissons de fabrication locale.

Toutefois, l’Article 542, détermine le champ d’application. Il apparaît donc explicitement que la contribution n’est pas applicable aux fabricants en raison de la cession de leur produit aux grossistes et demi-grossiste.

La contribution du secteur boisson est assise sur le montant brut des achats toutes taxes comprises effectuées auprès des fabricants au prix de gros ou demi gros avec un taux applicable de 5%.

Juste Bancé

(Collaborateur)

Source : Code Général des Impôts 2018

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