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FISCALITE MINIERE : « Au Burkina Faso nous pouvons dire que nous avançons … » dixit le PCA du CERA-FP, Abdoul Y. Dembélé

Vue des participants

Le Centre d’Etude et de Recherches Appliquées en Finances Publiques (CERA-FP) a validé le mardi 25 Juin 2019 un rapport d’étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier au Burkina Faso. C’était dans la salle de réunion du CBC à Ouagadougou, en présence des organisations de la société civile, des journalistes, des représentants de l’administration publique, etc.

Depuis une décennie, l’or est devenu le premier produit d’exportation du Burkina Faso. Les retombées du secteur minier au plan économique et social s’établissent à 266 milliards de F CFA aux recettes budgétaires, 1540 milliards de recettes d’exportation et une contribution de 11,4% à la formation du PIB en 2018.

Malgré les taxes versées par les entreprises minières, des voies estiment ne pas bénéficier des retombées de l’or. C’est pourquoi selon le Président du Conseil d’Administration du CERA-FP, Abdoul Yoropo Dembélé, cette étude a un but éducatif c’est-à-dire, qu’il s’agit d’abord d’informer les citoyens, et également de faire en sorte que les acteurs de la société civile qui sont regroupées aujourd’hui sur « la plateforme pour la justice fiscale » d’avoir des arguments solides pour mener des actions en faveur de la prise en compte des populations les plus défavorisées. Pour cela il faut qu’il y ait une bonne mobilisation de ressources et par ailleurs au niveau des allocations de ces ressources, que l’Etat tienne compte de ces populations a-t-il soutenu.

L’étude révèle que depuis 2015, il y a un nombre important de réformes entreprises dans le domaine minier notamment le code minier. Ces réformes sont arrivées à réduire un certains nombres d’avantages qui étaient préalablement accordés aux industries extractives.

Aujourd’hui le code général des impôts adopté en 2018 enregistre toutefois des dispositions qui permettent à l’administration fiscale de mener des actions au profit de la mobilisation des ressources pour emmener les industries extractives à réduire les prix des transferts.

« Au Burkina Faso nous pouvons dire que nous avançons par ce qu’en matière de politiques fiscales des dispositions sont entrain des prises, pour que le code fiscal soit beaucoup plus favorable au citoyen les plus défavorisés » a martelé le Pca du Cera-FP.

Conduite par le CERA FP, en partenariat avec l’ONG Oxfam, l’étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier au Burkina Faso a été menée conjointement dans deux autres pays anglophones notamment le Ghana et la Sierra Léone. Elle a porté donc sur les politiques fiscales et particulièrement sur la mobilisation des ressources financières au profit du développement de nos pays dans les industries extractives.

La principale difficulté de l’étude porte essentiellement sur la disponibilité des données et leur nature a indiqué le Spécialiste de la fiscalité minière, Ousséni Kagambéga, consultant ayant mené l’étude.

Les administrations financières impliquées dans la mobilisation des ressources, des sociétés minières qui exploitent les mines au Burkina Faso base ont constitué la base de données de l’enquête aux dires du Pca de Cera-FP.

Balguissa Sawadogo

Ecodufaso.com/Ecodafrik.com

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