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FISCALITE Burkina Faso : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en quelques points

Couramment appelée TVA, la Taxe sur la Valeur Ajoutée selon la définition de Wikipédia est « un impôt indirect sur la consommation ou encore un impôt sur la dépense. » En clair, c’est le consommateur final qui en supporte la charge définitive. Au Burkina Faso, il est classé au titre des Taxes sur les Biens et Services qui elles-mêmes appartiennent à la famille des Impôts Indirects.

 

La TVA est collectée par l’intermédiaire de l’assujetti (personne physique ou morale exerçant une activité économique imposable) pour le service des impôts, à chaque étape du circuit économique. L’impôt frappe la valeur ajoutée au produit ou au service vendu et non le chiffre d’affaires.

Un bref aperçu historique laisse remarquer que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite au Burkina Faso il y a déjà plus de dix ans (elle a été mise en application par la loi 4/92/ADP du 3 décembre 1992 et applicable le 1er janvier 1993). Parmi les raisons qui ont fortement milité en sa faveur, il y a sa neutralité supposée dans le domaine commercial ou marchand, toute chose en principe qui devrait réjouir les opérateurs économiques, du fait que c’est l’un des rares impôts qui ne devrait pas influer sur leurs opérations quand elles se déroulent entre eux, c’est-à-dire tant qu’ils ne sont pas des consommateurs finaux. Mais pour mieux comprendre ce phénomène, il convient aussi de faire une comparaison avec l’impôt qu’elle (le TVA) est censée remplacer, en l’occurrence la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TCA) a renseigné un expert de la question.

Aujourd’hui, sont imposables à cette taxe notamment les personnes physiques ou morales qui réalisent des affaires imposables (autre que salariée). Et également les personnes suivantes ayant opté à la TVA c’est-à-dire exploitants agricoles, éleveurs, pêcheurs.

Quant aux personnes exonérées, il y a l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ; les contribuables relevant du Régime simplifié d’imposition, les contribuables relevant de la Contribution des micros entreprises ; les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs (sauf option) ; les artistes pour les ventes de leurs œuvres d’art (sauf articles d’orfèvrerie, de bijouterie, de joaillerie) ; les salariés (pour leurs salaires).

Il faut préciser que dans le Code Général des impôts il ressort les affaires exonérées notamment les produits exonérés et les opérations exonérées.

 

Quelques chiffres sur la TVA en 2017

Selon l’Article Art. 328 du Code général des Impôts, « Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 18 %. Ce taux s’applique à une base hors TVA (Loi n°26/96/ADP du 16 juillet 1996). »

L’Institut National des Statistiques révèle qu’au 3ième trimestre 2017, les recettes totales (recettes propres) ont connu une hausse de 13,5% (+121,5 milliards de FCFA) par rapport à fin septembre 2016. Cette hausse est portée aussi bien par les recettes fiscales que par les recettes non fiscales.

En effet, les recettes fiscales se sont établies à 906,5 milliards de FCFA à fin septembre 2017, en hausse de 114,7 milliards de FCFA par rapport à fin septembre 2016. Cette évolution s’explique essentiellement par la hausse constatée au niveau des « taxes sur biens et services » (+70,4 milliards de FCFA) dont l’importance du prélèvement de la TVA, contenue dans cette branche. L’INDS précise aussi que les « impôts sur revenus et bénéfices » (+27,8 milliards de FCFA) et les « impôts sur commerce et transactions internationales » (+14,9 milliards de FCFA) ont aussi contribué en faveur de ce résultat.

 

La Direction Générale des Impôts a entrepris d’énormes reformes et d’innovations entrant dans le cadre de son plan Stratégique 2017-2020. Ces reformes devraient favoriser de meilleurs recouvrements de la TVA et autres types d’impôts au profit de l’économie nationale.

 

Balguissa Sawadogo

Ecodufaso.com/Ecodafrik.com 

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