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Fiscalité au Burkina Faso : « Supprimer l’IUTS, c’est créer davantage le déficit budgétaire » dixit Daouda Diallo

Les panelistes ont entretenu  le public sur la question de l’IUTS

L’imposition de l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) au pays des Hommes intègres fait couler beaucoup d’encre et de salive. L’Economiste du Faso a donc invité le public burkinabè à une conférence le 22 Janvier 2020 sous le thème «IUTS et justice fiscale : regards croisés entre contribuables, universitaires et praticiens ». Un panel dépassionné qui a été animé par les acteurs de la fiscalité et des syndicats.

L’objectif de la conférence est d’impliquer les burkinabè dans le débat lié aux questions en amont des décisions gouvernementales, d’offrir une opportunité d’échanges entre experts, gouvernement et contribuables, et de faire connaitre les forces et les faiblesses de la mesure sur l’IUTS.

Qu’est-ce que l’IUTS ?

L’impôt Unique sur les Traitements et Salaires fait l’objet de retenues à la source qui porte sur le montant net du revenu imposable déterminé dans des conditions précises. Ce sont des retenues qui sont effectuées mensuellement  à l’aide d’un barème. Il est calculé et retenu par l’employeur pour le compte du trésor public.

Sont imposables à l’IUTS, les personnes ci-après, tous les salariés du Burkina Faso quels que soient leur nationalité et leur statut, tous les salariés domiciliés ou ayant une résidence habituelle au Burkina Faso, les salariés non domiciliés au Burkina Faso et que l’activité salariée s’exerce au Burkina, les personnes qui se trouvent en congé hors du Burkina Faso, les fonctionnaires ou agents de l’Etat ou des collectivités locales servant à l’étranger, qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu dans le pays d’accueil.

Par contre, sont exonérées de l’IUTS, les personnes qui possèdent leur domicile ou leur résidence habituelle dans un Etat lié au Burkina Faso par une convention visant à éliminer les doubles impositions, si elles justifient y être imposées sur l’ensemble de leur revenu (Pays membres de l’UEMOA, France et Tunisie).

Les participants

Le budget de l’Etat se couvre  à 70% par la collecte des impôts et donc le supprimer comme prôneraient certains, consisterait à créer davantage le déficit budgétaire, a laissé entendre le paneliste Daouda Diallo, fiscaliste et chef d’entreprise. Selon lui, l’IUTS est une charge repartie entre les citoyens burkinabè tout en respectant certains principes.  Il sert l’intérêt général, a-t-il confié. Il a par ailleurs précisé que les grands principes de l’impôt sont la légalité, l’équité et la solidarité et l’impôt par conséquent son imposition selon ces principes ne devrait pas poser des cas d’injustice.

Le représentant de la coalition des syndicats libres indépendants, Toussaint Bationo, a tenu à rappeler que leur coalition travaille à plus de justice dans l’imposition de l’IUTS mais pas à sa suppression. «Nous voulons des mesures acceptables pour tous les salariés. » a-t-il précisé.

En rappel, l’IUTS a été institué par ordonnance Numéro 70-04/PRES/MFC du 17 septembre 1970. Il est l’une des réformes de l’époque dite de la « Garangose ».

Sombéwendin Micheline Nanéma

Ecodufaso.com/Ecodafrik.com

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