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Finances publiques : Plusieurs milliards à recouvrer

Selon la commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale, les pertes fiscales annuelles liées à la fraude sur les motos oscillent entre 2,2 et 22 milliards de FCFA. En plus de ces pertes fiscales dues à la contrebande des motos, il faut ajouter celles liées à d’autres types de marchandises transportées par ces motos qui sont difficiles à évaluer. En matière de fraude sur le carburant, le manque à gagner est estimé à 21 milliards par an. Les restes à recouvrer constitués de droits simples et de pénalités sont évalués à plus de 123 milliards de FCFA au 31 décembre 2014. Au niveau de la direction générale des douanes, les restes à recouvrer entre 2012 et 2014 se chiffrent à 29 milliards de FCFA. Les restes à recouvrer des prêts contractés par les membres du gouvernement, présidents d’institutions, députés et personnes morales de 2012 à 2014 s’élèvent à plus de 49 milliards de FCFA. Pour la période 2012-2015, le montant des chèques impayés s’élève à 29 876 366 935 FCFA. La plus importante porte d’entrée des chèques impayés est la douane. 58,65% des chèques ont été remis par des contribuables en règlement d’opération de dédouanement.
Comment recouvrer ces créances ?

Pour le recouvrement, la commission propose d’ouvrir une période d’allègement ou d’abandon des pénalités pour favoriser le recouvrement de l’impôt, de recourir au besoin aux services d’huissier pour recouvrer ces créances auprès des redevables concernés (créances exécutoires, chèques impayés), de créer un service spécial dédié au recouvrement des créances fiscales et des chèques impayés. « Pour les personnalités physiques ou morales qui sont redevables, des instructions doivent être données aux services compétents pour que ceux-ci adressent des correspondances individuelles aux concernés afin qu’ils trouvent ensemble les modalités d’acquittement de leurs dettes ». Extrait du rapport de synthèse de la commission. Pour l’assainissement du portefeuille des chèques impayés déjà constitué, la commission propose de poursuivre et sanctionner administrativement et ou pénalement les agents publics, les banques, les émetteurs indélicats mis en cause par l’analyse du portefeuille des chèques impayés du Trésor. Elle demande aussi d’engager des poursuites contre tous les auteurs des infractions constatées (comptes clôturés, fausses certifications, fausses signatures, chèques sans signature et dissimulation d’identité) dans le portefeuille de chèques impayés.

Aimé Florentin BATIONO
Ecodufaso/Groupe Ecodafrik

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