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FINANCES : Le gouvernement autorise l’apurement des arriérés des provinces à hauteur de 72 549 494 F CFA

Le gouvernement burkinabè a autorisé l’apurement définitif des arriérés des provinces ex-CT, dans les meilleurs délais. C’était à l’issu du traditionnel Conseil des Ministres tenu le mercredi 24 avril 2019 sous la présidence du Chef du Gouvernement, Christophe Marie Joseph Dabiré.

Cette décision fait suite à l’application des dispositions des articles 7 et 8 de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales. Le Burkina Faso a consacré la région et la commune comme seules collectivités territoriales au détriment de la province.

Le Comité technique mixte MEF-MATD, mis en place le 13 juillet 2009, a relevé un passif financier de six cent quatre-vingt-trois millions deux cent soixante-dix mille six cent quatre-vingt-six (683 270 686) F CFA consécutif aux dépenses de fonctionnement et d’investissements non payées par ces ex-collectivités territoriales.

Après 15 ans d’application de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales, la Commission interministérielle mise en place le 29 décembre 2017 a reçu au total 116 dossiers dont 59 au titre des dettes fournisseurs et 57 pour les dettes sociales.

Les propositions d’apurement de la Commission interministérielle, sur la base des dossiers existants pour la liquidation, portent sur 86 dossiers pour un montant total de soixante-douze millions cinq cent quarante-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (72 549 494) F CFA dont quarante-sept millions neuf cent dix-sept mille cent vingt-sept (47 917 127) F CFA pour les dettes fournisseurs et vingt-quatre millions six cent trente-deux mille trois cent soixante-sept (24 632 367) F CFA pour les dettes sociales.

 

Le gouvernement a aussi tablé sur le décret portant règlementation de la prime de motivation. Ce décret définit la prime de motivation et détermine les bénéficiaires et les modalités de répartition de cette prime de motivation. L’adoption de ce décret permet l’application effective des articles 92, 93 et 94 de la loi de finances n°42-2018/AN portant loi de finances, gestion 2019. Selon ce décret, la prime est fixée à 25% de la masse salariale tandis que le gouvernement est autorisé à prendre des mesures d’accompagnement au profit des agents dans le cadre des engagements qui les lient avec leurs banques.

Avec cet accompagnement, précise le ministre en charge des Finances, Lassané Kaboré, les agents pourront bénéficier de forfaits trimestriels allant de 900 000 FCFA à 400 000 FCFA (y compris les 25% de la prime de motivation) par trimestre, en fonction de leur catégorie.

Selon lui, cet accompagnement est, à priori, prévu pour une durée de trois ans, mais devrait tenir compte de l’état des lieux des engagements au niveau des banques.

Le Conseil a adopté deux décrets portant respectivement classement indiciaire du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire(GSP) et de celui du corps des greffiers.

 

Balguissa Sawadogo

Ecodufaso.com/Ecodafrik.com

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