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Enquête parlementaire: Plus de 551 milliards FCFA de pertes liées à la mauvaise gestion des titres miniers au Burkina


La Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières au Burkina Faso, a livré, ce mardi 25 octobre 2016, son rapport. Il en ressort que le Burkina a perdu en l’espace de dix ans (entre 2005 et 2015), plus de 551 milliards de FCFA, liées à une mauvaise gestion des titres miniers et aux dommages causés à l’environnement par l’exploitation minière.

L’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières pour la période 2005 à 2015, a concerné douze mines (industrielles), deux sites d’orpaillage, trois sites semi-mécanisés et deux sites de carrière, a déclaré le président de commission parlementaire sur le sujet, le député Ousséni Tamboura. Il a livré les résultats de l’enquête lors d’une plénière de l’Assemblée nationale, dans l’après-midi du mardi 25 octobre 2016 à Ouagadougou.
Selon le président de la Commission parlementaire, plus de 551 milliards de FCFA de pertes, liées à une mauvaise gestion des titres miniers et aux dommages causés à l’environnement par l’exploitation minière. Il a précisé que l’Etat a perdu au titre des royalties, 615 millions de FCFA, près de 2 milliards 433 millions de FCFA au titre des taxes superficielles, près de 101 milliards 250 millions de FCFA au titre des taxes d’importation.
M. Tamboura a aussi indiqué un manque à gagner lié à une utilisation détournée des exonérations. Le député a soutenu que le montant des «exonérations officielles et officieuses», perçues entre 2011 et 2015, se situe entre 114 milliards 181 millions de FCFA et 177 milliards 597 millions de FCFA.
D’après M. Tamboura, seules six compagnies ont versé à l’Etat des «divididendes» de l’ordre de 15 milliards de FCFA pour un manque à gagner de 21 milliards de FCFA. A en croire le député, l’exportation frauduleuse de l’or a coûté près de 74 milliards de FCFA, alors que le préjudice environnemental s’élève à 11 milliards de FCFA.
Ousseni Tamboura a aussi dénoncé la part belle faite aux travailleurs expatriés en termes de traitement salarial. (3 à 10 fois plus élevé que pour les nationaux). Selon lui, la masse salariale de ces entreprises a atteint 50 à 80 milliards de FCFA, entre 2005 et 2010.
Le président de la Commission parlementaire a, en outre, décrié les contentieux qui ont déjà coûté au Burkina Faso, au moins 8 milliards de FCFA dans la gestion de la mine de Manganèse de Tambao.
La présentation du rapport a été suivie de nombreuses interventions de députés. Les élus nationaux ont félicité la Commission pour le travail abattu. Ils ont également formulé des critiques ainsi que des suggestions et posé des questions de compréhension.
La présentation de l’enquête parlementaire sur l’exploitation minière intervient une dizaine de jours après celle sur le foncier urbain qui avait relevé des irrégularités dans l’attribution des parcelles dans 15 communes du Burkina Faso.

Alfred KANON
ecodufaso.com / ecodafrik.com

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