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Endettement : Attention aux fonds vautours

Depuis des décennies, les Etats africains vivent ou plutôt survivent grâce aux prêts accordés soit par d’autres Etats, soit par les organisations internationales (Banque Mondiale, FMI, Club de Paris…). Dans la pratique, ces prêts sont largement accordés contre l’accès aux ressources naturelles (énergétiques, minières,…) des pays ou en contrepartie de l’octroi de grands travaux (barrages, routes,…) aux entreprises des pays créanciers. La capacité de remboursement des Etats se base sur une gestion saine des Etats et un accroissement des PNB. Malheureusement, pour un certain nombre de ces Etats, ni l’un ni l’autre ne sont au rendez-vous. Les Etats ne sont plus en mesure d’honorer leurs échéances.

C’est alors que les agences de notation dégradent les notes accordées aux Etats. Certains de leurs créanciers préfèrent brader leur créance que d’attendre un hypothétique remboursement même partiel. Mais des fonds d’investissement voient dans ces Etats surendettés une opportunité et non un risque. Il s’agit des fonds vautours. Les fonds vautour sont des fonds d’investissement spéculatifs dont la stratégie consiste à acheter avec une forte décote les dettes de différentes structures en difficulté (Etats les plus pauvres ou entreprises en difficultés). Ils vont ensuite tenter de récupérer le montant intégral de leurs investissements y compris par le biais de procès. Ils tiennent ce surnom de leurs pratique qui consiste à racheter à très bas prix des créances sur les États ou entreprises en difficulté pour ensuite les contraindre par voie judiciaire à les rembourser au prix fort, c’est à dire le montant initial des dettes, augmentées d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice. Ils sont majoritairement basés dans les paradis fiscaux. Pour ne pas affecter leur image, les Etats préfèrent éviter la médiatisation d’une action en justice et négocient en marge des tribunaux avec les fonds vautours.

Afin de neutraliser l’action des fonds vautours contre les pays pauvres endettés, la Banque africaine de développement (BAD), après des années de consultations et de négociations avec les États membres et de grands cabinets d’avocats a lancé une structure inédite en 2009 : la Facilité africaine de soutien juridique. La Facilité, poursuit 3 missions essentielles: fournir une assistance dans le cadre du règlement de contentieux avec des créanciers commerciaux (notamment les Fonds vautours); fournir une assistance aux pays africains dans la négociation de transactions commerciales complexes; et assurer le renforcement des capacités juridiques sur le continent.
En mai 2012, le Burkina Faso a bénéficié de l’appui de cette structure dans la négociation de ses contrats avec des prestataires internationaux pour la réfection de l’aéroport international de Ouagadougou. Il s’agissait ainsi de lutter contre les fonds vautours.
Le phénomène des fonds vautours trouve son origine entre autres dans la mauvaise gestion des finances publiques (contraction de dettes commerciales sans autorisation et sans respect des procédures d’emprunt prévues par la Constitution, absence de suivi de la gestion de la dette, …), la mauvaise (ou l’absence totale) de négociation du contrat commercial dont les clauses essentielles ne sont pas comprises de l’Etat emprunteur. En amont de la négociation d’un Accord de prêt, l’Etat doit constituer une solide équipe pluridisciplinaire intégrant, notamment, de l’expertise économique, juridique comptable et financière. Il doit, selon les spécialistes de la BAD, surtout éviter d’accepter :
-De renoncer à toutes ses immunités
-Que sa dette puisse être cédée (vendue) sans son accord préalable
-Que le droit applicable soit celui d’un système juridique qui ne lui est pas familier, et que la décision de choisir la juridiction compétente soit prise sans son accord, autant que faire se peut.
Même s’ils ploient sous le poids des dettes ou ont d’immenses besoins financiers, les Etats et les entreprises doivent donc faire preuve de la plus grande vigilance afin de ne pas tomber dans les griffes des fonds vautours ; adeptes de ce que l’on qualifie « d’économie charognard ».

 

 

 

 

Aimé Florentin BATIONO
ecodufaso.com / ecodafrik.com

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