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Encadrement du bail locatif au Burkina Faso

Les cabinets Afrique Compétences, WB Consulting et Legal Adviser, qui ont la charge d’élaborer un cadre juridique d’encadrement des baux d’habitation privés au Burkina Faso, ont fait le point de l’état d’avancement des travaux, le mardi 8 septembre 2015, à Ouagadougou

Le Ministère de l’habitat et de l’urbanisme (MHU) souhaite que les baux d’habitation privés soient encadrés par une loi afin de refléter les réalités socio-économiques des Burkinabè. Pour ce faire, il a confié après un appel à candidature, l’élaboration d’un cadre juridique d’encadrement des baux d’habitation privés à un groupement de cabinets que sont Afrique Compétences, WB Consulting et Legal Adviser. Les trois cabinets commis à la tâche ont présenté, le mardi 8 septembre 2015 à Ouagadougou, les différentes étapes et l’état d’avancement des travaux qui ont débuté il y a quelques semaines. A en croire le représentant des experts, Achraf Belmahjoub, la phase de cadrage est déjà terminée. Il a révélé qu’une enquête sur le terrain sera entamée ce 9 septembre auprès de centaines de locataires et de bailleurs dans les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou, Ouahigouya, Fada N’Gourma, Dédougou et Dori. Ceci, afin de recueillir leurs préoccupations, concilier les intérêts de chaque groupe avec ceux de l’Etat dans l’élaboration de l’avant-projet de loi. «Nous analysons aussi les expériences des autres pays afin de nous inspirer de leurs réussites et leurs échecs pour mettre en place un texte adapté aux réalités du Burkina Faso », a-t-il expliqué. Et d’ajouter avec assurance qu’au regard de l’état d’avancement des travaux, il est certain que le projet aboutira à bonne date. « Nous prévoyons présenter l’avant-projet de loi, le 5 octobre prochain, au cours d’un atelier ainsi que les textes d’application et un contrat de bail-type qui sont en cours d’élaboration », a-t-il précisé. Pour le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme, Réné Bagoro, l’élaboration de cette loi vise à maintenir le prix des loyers dans une proportion supportable par la majorité des Burkinabè, à déterminer des critères précis d’augmentation des loyers afin de garantir à tous le droit au logement. « Nous n’allons pas fixer un prix-plafond mais établir des règles pour que le bailleur ne puisse pas augmenter le prix sans raisons valables. Ce qui va permettre de tenir compte des réalités socio-économiques de notre pays », a-t-il souligné. Y aura-t-il une diminution des loyers ? Est-ce que la loi sera votée avant la fin de la Transition ? Le ministre Bagoro a souligné que la réponse à la première question sera déterminée par les résultats des études qui seront menées. Quant à la seconde, il a expliqué que tout est mis en œuvre pour l’aboutissement du projet avant la fin de la Transition. « Mais, ce n’est pas une course de vitesse. Nous prenons le temps de bien faire car nous voulons éviter le piège des textes élaborés mais difficilement applicables comme c’est le cas dans certains pays », a-t-il soutenu.

Eliane SOME
some.ella@yahoo.fr
sidwaya.bf

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