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Droit d’auteur : Pour booster la créativité artistique

Au Burkina Faso, les artistes ne vivent pas toujours du fruit de leur labeur. De petits malins se sucrent sur leurs dos par le biais de la piraterie. Certains aussi se contentent simplement de créer sans maitriser les différents contours des dividendes que leur activité est censée leur apporter. Dans ce contexte, il est plus que nécessaire de comprendre les fondements du droit d’auteur.

 

Le droit d’auteur trouve ses fondements dans la théorie philosophique du naturalisme. Celle-ci se partage en deux courants : d’une part la conception fondée sur le travail, dérivée des travaux de Johne Locke, d’autre part la théorie de la personnalité, dérivée des écrits de Kant et de Hegel. Selon John Locke, l’Homme en tant qu’être conscient et pensant, est propriétaire de lui-même. Or, l’Homme incorpore dans son travail une partie de sa personne, et devient dès lors propriétaire de l’œuvre originale qui résulte de son effort créatif. L’œuvre originale, incorporant la conscience de son auteur à des données de la nature, est donc soumise à la forme la plus pure de la propriété. La théorie de la personnalité met en relief le rôle de l’auteur. Pour Kant, le lien qui unit l’auteur et son œuvre doit être compris comme une partie intégrante de la personnalité de son auteur. De ce fait, le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. L’exploitation de l’oeuvre de quelque façon que ce soit est soumise à l’autorisation préalable de l’auteur, sauf exception légale. Il se divise en deux branches à savoir le droit moral qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’oeuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ; et les droits patrimoniaux qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur des oeuvres, pour une durée variable au terme de laquelle les oeuvres entrent dans le domaine public.Le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique. L’exploitation des oeuvres des titulaires de droits constitue donc la principale source de leur revenu.

Malgré tous les droits reconnus aux créateurs et aux auxiliaires de la création musicale par les différentes législations nationales et internationales, le titulaire de droits ne bénéficie pas toujours des fruits de son travail, du fait de nombreuses violations de ses droits. L’exploitation des oeuvres se fait souvent de façon abusive ou illégale, à l’insu des auteurs. Avant qu’une oeuvre musicale ne soit divulguée par son auteur, elle apparait déjà sous forme de cassettes ou de CD sur le marché discographique. Ce sont ces actes de violation des prérogatives liées aux auteurs et aux auxiliaires de la création qu’on appelle piraterie. La piraterie est donc le fait pour toute personne, non détentrice d’une autorisation, de s’adonner, en vue d’un profit quelconque, à la reproduction ou à la représentation illicite d’oeuvres protégées par la loi. Au Burkina Faso comme partout ailleurs en Afrique, c’est une pratique courante. C’est entre autres pour la contrecarrer qu’une institution comme le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) est né en janvier 1985. Le BBDA s’est fixé pour mission principale la défense des intérêts de ses membres. Cela s’articule autour de l’adhésion des créateurs au BBDA, par la déclaration de leurs oeuvres, de la concession de licences et d’autorisations pour l’exploitation des oeuvres protégées et de la perception des redevances et de leur répartition entre les ayants droits.
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En septembre 2015, le BBDA a reversé plus de 347 millions de FCFA à 14 607 bénéficiaires constitués d’auteurs, de producteurs, d’éditeurs, d’interprètes, d’auteurs de musiques ou de films, de scénaristes, de réalisateurs, d’arrangeurs et d’ éditeurs dont les œuvres ont été diffusées en 2014. Mais les défis à relever en termes de recouvrement sont encore très importants. En effet, selon le DG du BBDA, Walib Bara, sur une prévision de plus de 1,4 milliard de FCFA, seulement 25% avait été perçu par ses services en août 2016. Pour une meilleure mobilisation des ressources, le BBDA compte renforcer son partenariat avec la Douane qui est un acteur majeur en ce domaine. Walib Bara compte également mettre sur pied un service chargé de la stratégie de développement et de la prospective. Sa mission sera de prospecter de nouvelles niches de recouvrement favorisées par le numérique, le boom minier,… afin d’accroître le volume des recette. Pour le DG du BBDA, « le droit d’auteur est un levier de croissance économique. « Tous les utilisateurs des œuvres de l’esprit doivent comprendre que le droit d’auteur n’est ni une taxe, ni un impôt. C’est un devoir de payer cette compensation pour les créateurs. » Afin de contribuer à une meilleure compréhension du droit d’auteur, le BBDA a initié la Rentrée du Droit d’Auteur (RDA) dont la première édition s’est déroulée du 21 au 23 septembre 2016. Elle a été ponctuée de conférences, d’activités sportives et surtout de l’organisation de la nuit du droit d’auteur qui a permis de mobiliser 18 millions de FCFA pour alimenter le fonds AMA « Appui aux membres anciens ».

 

 

 

.A.F. BATIONO
ecodufaso.com / ecodafrik.com

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