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D’ex ministres mis en accusation pour détournement de plus de 10 milliards de FCFA

Le 16 juillet 2015, le Conseil national de la transition (CNT) a procédé à la mise en accusation de l’ancien président déchu Blaise Compaoré et d’une douzaine de ses dignitaires devant la Haute Cour de Justice. Ils sont accusés de haute trahison, d’attentat à la constitution et de détournement de deniers publics.

Le conseil national de la transition continue sa « croisade » pour l’assainissement des finances publiques. Le 10 juillet déjà, il procédait à l’installation de la commission d’enquête parlementaire sur les fraudes fiscales, les restes à recouvrer des régies de recettes et les chèques revenus impayés au Trésor. Alors que cette commission travaille pour livrer son rapport dans un délai de 45 jours, le CNT s’attaque à un autre dossier brûlant : la mise en accusation de l’ancien président déchu Blaise Compaoré et d’une douzaine de ses dignitaires devant la Haute Cour de Justice. Ils devront répondre des chefs d’accusation suivants :
-COMPAORE Blaise, faits de haute trahison et d’attentat à la Constitution ;
-BASSOLET Djibril Ipènè, faits de détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 393.499.543 FCFA.
-KAFANDO Arthur, faits de faux et usage de faux, détournement de deniers publics portant sur la somme de 78.865.595 FCFA.
-BOUGOUMA Jérôme, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 3.000.000.000FCFA.
-PARE Joseph, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 269 586 309 FCFA.
-BARRY Koumba, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 3.218.434.339 FCFA.
-OUEDRAOGO Gilbert, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 600.000.000 FCFA.
-OUEDRAOGO Jean Bertin, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite 1.000.000.000 FCFA.
-TRAORE Alain Edouard, faits de de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 100.000.000FCFA.
-Tiao Beyon Luc Adolphe et tous les ministres présents au Conseil des ministres du 21 octobre 2014, faits de coups et blessures volontaires, complicité de coups et blessures, assassinat et complicité d’assassinat.
Le cumul des détournements présumés s’élève à plus de 10 milliards de FCFA.

Des batailles juridiques en perspective

Mais à peine la mesure rendue publique que des voix s’élèvent pour la dénoncer. Pour certains juristes, la mise en accusation surtout pour ce qui concerne Blaise Compaoré aurait été hâtive et n’aurait pas respecté les procédures en la matière. Les critiques se focalisent sur la qualification des infractions et sur le quorum des députés.

En effet au terme de l’article 139 de la constitution, « la mise en accusation du Président du Faso est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des députés composant l’Assemblée ». Sur une Assemblée de 90 députés, les 4/5 représentent 72 élus. Pourtant, Blaise Compaoré a été mis en accusation par 60 députés. Du coup, les supputations vont bon train. Sur un autre plan, d’autres analystes estiment que les accusations de détournements portent sur des montants « fantaisistes » ou « exagérés ».

En tous les cas, les mis en cause sont jusqu’à preuve de contraire « présumés innocents ». Il appartiendra à la justice de clarifier la situation et de dire le droit afin que chacun puisse être situé sur son sort. Dans cette logique, les jours à venir promettent de grandes batailles juridiques.

Aimé Florentin BATIONO
Ecodufaso/ Groupe Ecodafrik

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