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Développement du secteur privé : Deux lois pour un tissu économique solide

L’Assemblée nationale a examiné et adopté en plénière, le 27 avril 2017, deux projets de loi sur, « l’orientation de promotion des Petites et moyennes entreprises (PME) » et « l’organisation de la concurrence au Burkina Faso ».
 

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Notre pays dispose désormais de cadres règlementaires régissant les Petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que la concurrence au Burkina Faso. Ces deux projets de loi portant,« orientation de promotion des PME » et « organisation de la concurrence », ont été adoptés à l’unanimité par les députés réunis en plénière le 27 avril 2017 à Ouagadougou. Le premier projet examiné à l’hémicycle a été celui portant sur l’orientation de la promotion des PME au Burkina Faso, un dossier en attente depuis des années.
Pour la Commission du développement économique, de l’environnement et du changement climatique (CODECC) de l’Assemblée nationale, les PME qui présentent des enjeux cruciaux en matière de création de richesses et d’emplois, de formation professionnelle, sont confrontées à des handicaps entravant leur croissance. Les écueils, selon la commission, ont pour noms : difficultés d’accès aux financements, coûts élevés des facteurs de production, faible culture entrepreneuriale des acteurs, etc. Ces diverses contraintes ont entrainé un développement massif du secteur informel au Burkina Faso. Ainsi, la nouvelle loi de 48 articles devrait mieux organiser le secteur par la mise en place des règles et des principes pour permettre aux PME de jouer leur rôle, à savoir permettre au secteur privé de participer au développement du tissu économique du Burkina et à la création d’emplois. Bref ! Assistance financière, appui, formation, renforcement des capacités et disponibilité de sites sont, entre autres avantages que procurera la loi sur la promotion des PME.
Au cours des débats, les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur les stratégies du gouvernement pour la transformation du secteur informel en de nombreuses entreprises formelles pourvoyeuses d’emplois stables. En réponses, le gouvernement représenté par le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Stéphane Sanou, a indiqué que la loi sur les PME va résoudre ce problème du secteur privé et permettra au Burkina Faso de se conformer aux directives de l’UEMOA. « La loi va organiser le secteur et faire en sorte que nous sachions le nombre exact de PME au Burkina, parce que nous avons des fichiers qui datent des années 1945. Pour la première fois au Burkina, nous avons une définition d’une PME. », a ajouté le ministre Sanou. Quelles sont les mesures prises pour accompagner les jeunes entreprises ? « Désormais, au moins 15% des marchés publics seront réservés aux PME », a répondu le ministre en charge du commerce, à la question d’un député.
Des sanctions de 50 millions à 1 milliard de F CFA
Après les PME, les députés se sont penchés sur l’examen d’un projet de loi tout aussi important pour le développement du tissu économique burkinabè : la loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso. Cette loi a, là aussi, été adoptée à l’unanimité des 100 députés présents à l’hémicycle. L’évolution des échanges commerciaux, la multiplication des acteurs de même que la diversification des biens et services offerts, ont posé la nécessité, selon le gouvernement, d’adapter les textes aux nouvelles configurations par la relecture des lois de 1994 et 2001. Ces vieux textes sur la concurrence rendent certaines sanctions aux infractions très peu dissuasives. En clair, la nouvelle loi devrait lutter contre les pratiques anti-concurrentielles, assainir le milieu et assurer la protection des consommateurs.« Il fallait adopter la loi pour être en conformité avec ce qui sied dans l’espace UEMOA. Cette loi permettra de sérier l’environnement des affaires », a expliqué le ministre en charge du commerce, Stéphane Sanou. Car, a-t-il poursuivi, « certains commerçants véreux s’adonnaient à cœur joie à des pratiques anti-concurrentielles, à des situations monopolistiques ». «Depuis 2016, il n’y a plus de monopole au Burkina, et même pas de monopole de fait », a-t-il lancé aux députés.
En sus, la loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso a intégré des mesures renforçant les sanctions. « Avant, en termes de sanctions, il y avait un maxima de 50 millions de F CFA. Maintenant, le minima est de 50 millions jusqu’à un milliard de FCFA comme maxima. Désormais, il existe des systèmes d’évaluation des peines selon la gravité de la situation. Cela peut aller des peines d’emprisonnement, aux fermetures de boutiques, et des peines pécuniaires…», a conclu Stéphane Sanou.

Sié Simplice HIEN
sidwaya

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