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Dépenses fiscales de l’Etat : Le CERA-FP livre une analyse citoyenne

Le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP) a partagé avec les journalistes, les résultats de l’analyse citoyenne des dépenses fiscales de 2016 à 2019. Le document, produit en partenariat avec l’ONG Oxfam/BF dans le cadre du projet initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique a été rendu public le 08 Octobre 2020.

Les dépenses fiscales sont une option de politique pensée en vue d’encourager les investissements directs étrangers, l’émergence d’un secteur privé national et l’amélioration de l’accès des populations aux biens de première nécessité. Malgré leur pertinence, ces mesures peuvent toutefois constituer des sources de déperditions énormes des recettes budgétaires de l’Etat mais aussi d’accroissement des inégalités sociales et économiques, si elles sont mal opérées. Il convient de souligner sur les 862 mesures fiscales dérogatoires inventoriées en 2018, 624 ont été évaluées soit un taux de 72,4%. En 2019, sur 911 mesures dérogatoires inventoriées, 704 ont été effectivement fait l’objet d’évaluation, soit un taux de couverture de 77,28%. Bien que le taux de couverture de l’évaluation des dépenses connaisse un accroissement, il est important de relever la non exhaustivité de cette évaluation.

En 2019, les mesures dérogatoires ont été évaluées à 76 078 011 748 F CFA contre 68 911 411 284 F CFA en 2018,  et à 87 213 182 796 F CFA et 92 543 419 070 F CFA respectivement en 2017 et en 2016. Ainsi, elles ont connu une augmentation de 7 166 600 464 F CFA en 2019 contre une baisse de 18 301 771 512 F CFA(-20,99%) et de 5 330 236 274 F CFA (-5,76%) respectivement en 2018 et 2017. Des variations qui ne sont pas significatives étant donné l’évolution des mesures dérogatoires d’une année à l’autre avec l’apparition de nouvelles mesures dérogatoires et l’abandon d’anciennes mesures ainsi que la non exhaustivité de l’évolution, selon l’étude.

La redistribution des dépenses fiscales sur la période de 2016 à 2019, montre que les entreprises sont les grands bénéficiaires de dépenses fiscales avec 72,51% en moyenne des avantages fiscaux, suivies des ménages avec 13,78% des administrations publiques (8,32%) et des projets et programmes. La part des ménages a baissé de 2,7 points entre 2018 et 2019 passant de 14,85% à 12,1%. Il ressort de l’analyse que les entreprises profitent plus des dépenses fiscales que les ménages.

Une photo de famille a mis fin à la rencontre

De nombreuses insuffisances sont constatées dans l’analyse des dépenses fiscales au Burkina Faso. Il ressort que certaines dérogations sont prévues dans d’autres cadres sans être prévues dans le code général des impôts. Sur le plan institutionnel, les dépenses fiscales ne font pas l’objet de budgétisation par le gouvernement et d’autorisation de la part du parlement.

Le CERA-FP recommande à l’Etat, de borner dans le temps l’octroi ou l’autorisation des dépenses fiscales et lier son renouvellement à son efficacité, d’inclure les dépenses fiscales dans les PAP et RAP en tenant compte des programmes budgétaires des objectifs, procéder à un inventaire exhaustif des dépenses fiscales, d’élargir la couverture d’évaluation des dépenses fiscales, de faire paraitre dans les rapports publics, l’efficacité en termes d’effets et d’impact socioéconomique de ces dépenses fiscales par nature, bénéficiaire et objet et dans un souci de transparence, publier périodiquement le liste des bénéficiaires des dépenses fiscales.

A l’endroit de la société civile, le CERA-FP recommande entre autres de faire un plaidoyer auprès des autorités gouvernementales et parlementaires en vue d’améliorer la disponibilité  et l’accessibilité à l’information sur les dépenses fiscales, de créer une plateforme de diffusion web de l’information sur les dépenses fiscales

Sombéwendin Micheline Thiombiano/Nanéma

Ecodufaso.com/Ecodafrik.com

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