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Crimes économiques: Les députés burkinabè favorables à des pôles judiciaires spécialisés pour réprimer

Les députés burkinabè, réunis en séance plénière, le jeudi 19 janvier 2017 à l’Assemblée nationale, ont adopté deux projets de loi portant création de pôles judiciaires spécialisés pour lutter contre le crime organisé.
 

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Les crimes économiques et financiers seront désormais réprimés au Burkina Faso. Ainsi, en a décidé l’Assemblée nationale (AN), lors de sa séance plénière du jeudi 19 janvier 2017. A l’occasion, les élus nationaux ont adopté, à l’unanimité, deux projets de loi portant création de pôles judiciaires spécialisés pour lutter contre le crime organisé. L’objectif, a-t-on appris de source parlementaire, est de «réorganiser le travail au sein des juridictions afin d’accélérer la procédure judiciaire en matière de crimes économiques et financières et de la criminalité organisée, mais aussi de centraliser et coordonner la répression des actes de terrorisme les plus graves et le financement du terrorisme au Burkina Faso».
Ce premier projet de loi adopté par l’AN porte «création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée». Il compte 24 articles. Le texte permettra de renforcer les capacités globales de la justice, le professionnalisme des personnels judiciaires et accroître la célérité dans le traitement des dossiers économiques et financiers pour davantage d’efficacité.
Concrètement, il s’agira de créer au sein des tribunaux de grande instance de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, deux pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée afin de permettre un meilleur traitement de ce type d’affaires.
 
Il ressort que la délinquance financière prend de l’ampleur tant au niveau national qu’international, entrainant des pertes énormes du patrimoine public et privé. Les infractions liées à cette pratique sont caractérisées par leur diversité, leur complexité et leur fréquente mutation d’où la difficulté de leur détection et du rassemblement des éléments de preuve contre les personnes mises en cause.
La lutte contre ces infractions commande donc la mise en œuvre de structures spécialisées. C’est à juste titre que le Burkina Faso a décidé de renforcer son arsenal juridique avec la création de pôles judiciaires spécialisés.
La mise en place des pôles économiques et financiers devait intervenir courant 2014 au titre des mesures phares de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Malheureusement, elle n’a pas pu avoir lieu.
Le projet de loi adopté introduit des innovations par rapport à la pratique judiciaire actuelle au Burkina Faso. Ce caractère novateur tient, d’une part, à la réorganisation du travail au sein des juridictions, et d’autre part, à un réaménagement des règles de compétence.

Alfred KANON
ecodufaso.com / ecodafrik.com

 
 

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