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CONVENTION DE KYOTO REVISEE: L’Assemblée nationale dit oui pour sa ratification

Le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles, a été adopté le 10 novembre 2016 par la L’Assemblée nationale du Burkina. Cette convention, une fois ratifiée, permettra au « Pays des Hommes intègres » , selon la ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des finances et du développement, chargée du budget, Edith Clémence Yaka d’attirer plus d’investisseurs étrangers.

Le Burkina est fin près pour ratifier la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles. Il a eu l’accord de son Assemblée nationale le 10 novembre dernier. Selon « Le dico du commerce international », la Convention de Kyoto révisée (CKR) qui a pour appellation officielle la « Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers » fait suite à la Convention de Kyoto d’origine adoptée en 1973, lors des sessions du Conseil de l’OMD qui se sont déroulées à Kyoto (Japon). C’est un accord international qui fournit un ensemble complet de procédures douanières visant à faciliter le commerce international légitime tout en réalisant des contrôles douaniers qui garantissent notamment la protection des recettes fiscales douanières et de la société. Elle porte sur les principes essentiels pour des régimes douaniers simplifiés et harmonisés : prévisibilité, transparence, application selon les procédures prévues, utilisation maximale de la technologie de l’information et recours aux techniques douanières modernes (par exemple, la gestion des risques, les renseignements préalables et le contrôle a posteriori). La CKR a été adoptée en 1999, et elle est entrée en vigueur en février 2006. Elle regroupait en février 2010, 66 Parties contractantes au total et l’OMD estime que les Parties contractantes à la CKR représentent au moins 70 % de la valeur des marchandises faisant l’objet d’un commerce international. Il ne remet pas en cause le système de liaison virtuel pour les opérations d’importation et d’exportation (SYLVIE) entré en vigueur depuis le 22 février 2016 au Burkina.

 
convention-de-kyoto-revisee-2Il est d’ailleurs un outil de facilitation tel que recommandé par la convention révisée de Kyoto. Elle permettra au Burkina d’attirer plus d’investisseurs selon la ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et du développement, chargée du budget, Edith Clémence Yaka. « La ratification de cette convention révisée de Kyoto va nous apporter des avantages à deux niveaux. Le fait d’avoir ratifié la convention est un message fort vis-à-vis des investisseurs étrangers qui se sentiront dans une certaines sécurité de venir investir au Burkina parce que désormais, ils savent quel est le régime douanier qui est appliqué au Burkina et quels sont les textes qui les régissent et surtout en cas de différend, ils savent à quoi s’en tenir. (…) Cette facilitation a entraînera une augmentation des recettes douanière, une bonne collaboration avec les entreprises. La simplification implique une certaine fluidité dans les transactions et met les opérateurs économiques plus à l’aise parce qu’il y a une certaine facilitation », a indiqué Edith Clémence Yaka. Pour le DG des douanes, Adama Sawadogo, la Convention Kyoto révisée est un catalogue de bonnes pratiques douanières. C’est pourquoi, estime –il, il est profitable d’aller ce instrument international associe transparence, rapidité, efficacité et gain économique.

 

Moumbarak SILGA
ecodufaso.com / ecodafrik.com

2- La ministre de l’Economie, des finances et du développement, chargée du budget, Edith Clémence Yaka, (à g) avait à ses côtés, le DG des douanes, Adama Sawadogo

3- Les députés ont dit oui à la ratification de la Convention de Kyoto Révisée

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