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Comment tirer profit de la convention de Kyoto révisée ?

Du 04 au 08 avril 2016, des cadres de l’administration douanière et des opérateurs privés se sont appropriés la convention de Kyoto révisée et le cadre de normes SAFE. Quels en sont les enjeux pour l’économie burkinabè ?

La simplification et l’harmonisation des procédures douanières sont d’une importance fondamentale afin de permettre au Burkina Faso de booster ses échanges commerciaux et d’attirer les investissements internationaux. Dans un environnement mondial très concurrentiel, les échanges et les investissements internationaux se dirigent en effet vers les pays offrant le plus d’efficacité, d’aide et de facilité. Les procédures et les régimes douaniers ne doivent donc pas être des obstacles aux échanges internationaux. Le premier pas vers la simplification douanière a été l’entrée en vigueur de la Convention de Kyoto (convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers), le 25 septembre 1974. Entre-temps, la croissance enregistrée dans le domaine des transports internationaux, l’évolution considérable des technologies de l’information et l’exacerbation de la concurrence ont engendré des contradictions entre les procédures et les régimes douaniers traditionnels. Face à cette situation, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a jugé nécessaire de procéder à une révision et à une actualisation de la Convention de Kyoto afin de la rendre conforme aux exigences actuelles qu’imposent les échanges internationaux. Le Conseil de l’OMD a adopté le 26 juin 1999 la Convention de Kyoto révisée ainsi que son Protocole d’amendement. Le texte est entré en vigueur en 2006. Parmi les nouveaux principes régissant la Convention de Kyoto révisée, on peut citer principalement l’engagement de la douane à utiliser au maximum les systèmes informatisés, à appliquer les techniques de gestion des risques, à utiliser les renseignements disponibles avant l’arrivée des marchandises afin d’appliquer des programmes de sélectivité, à prévoir des interventions coordonnées avec d’autres institutions, à rendre facilement accessibles les renseignements concernant les conditions, législations, règles et règlements et à instaurer une concertation avec les milieux commerciaux. La Convention de Kyoto révisée prévoit un ensemble complet de règles harmonisées, de régimes douaniers simples et transparents ainsi que des contrôles douaniers efficaces. Elle répond donc au commerce international en assurant un équilibre entre, d’une part, les contrôles douaniers et le recouvrement des droits et taxes, et d’autre part, la facilitation des échanges.

En ce qui concerne le cadre des normes SAFE, il a été adopté en juin 2005 par le Conseil de l’OMD dans le but de lutter contre le terrorisme international tout en permettant de garantir le recouvrement des recettes et de promouvoir la facilitation des échanges à l’échelle mondiale. L’application des normes SAFE peut permettre au pays de disposer d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA).

Le séminaire a permis aux participants d’appréhender l’architecture et le contenu de la Convention de Kyoto Révisée (CKR) et du cadre de normes SAFE, de maîtriser les outils nécessaires pour la mise en œuvre de la CKR et du cadre de normes SAFE, d’analyser la législation nationale avec les dispositions de la CKR,….

Le travail devra se poursuivre pour une adhésion du Burkina Faso à la Convention de Kyoto Révisée et pour la création d’OEA viables respectant les normes de l’OMD.

Aimé Florentin BATIONO
Ecodufaso/ Groupe Ecodafrik

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