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Comment le Parlement veut reprendre la main sur les télécoms

En réssuscitant la vielle Commission des postes et communications électroniques, les élus français espèrent pouvoir se faire entendre des opérateurs et de l’Arcep.
Faut-il ressortir du formol les vieilles commissions parlementaires qui ronronnent tranquillement sans rien faire depuis des lustres ? C’est en tout cas le pari que veut relever Ludovic Provost, le nouveau secrétaire général de la « Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ». Ancien conseiller de Jean-Paul Bailly, président de La Poste, il connaît sur le bout des doigts le secteur postal et montre un appétit féroce de tout apprendre de celui des télécoms. La Commission est une vieille dame créée par la loi du 2 juillet 1990 avec pour mission de veiller à l’évolution de l’équilibre du secteur. Elle est consultée par les ministres en charge des Postes et des communications électroniques (actuellement aussi bien Emmanuel Macron, qu’Axelle Lemaire ou Fleur Pellerin et la liste n’est pas exhaustive).
Il est temps de recadrer l’Arcep
Peu à peu, au fil des ans, elle s’est endormie laissant la bride sur le cou à l’Arcep, le régulateur français chargé de surveiller l’ouverture à la concurrence. Mais aujourd’hui, un certain nombre d’observateurs estiment qu’il est temps de recadrer l’Arcep. Plusieurs hypothèses agitent régulièrement les couloirs de Bercy. On parle de fusionner l’Arcep et le CSA (le premier s’occupe des infrastructures, le second des contenus) dans la mesure où il est parfois difficile de séparer les problématiques des médias numériques de celles des télécoms. La question de la gouvernance de l’Arcep est également mise sur le tapis.  » Pour l’instant, on ne fait rien, raconte un proche du dossier, le Président de la République n’a pas tranché.  »
Du coup, la commission parlementaire se sent investie d’une mission cruciale. Elle va multiplier les auditions des différents acteurs du secteur pour émettre des avis. « L’Etat n’a aucune obligation de suivre ces avis, reconnaît Ludovic Provost, mais nous allons nous autosaisir de la désignation du prochain président de l’Arcep ». Une fois l’avis publié, le ministre peut ne pas en tenir compte, mais cela aura un coût politique.
Convocation des quatre opérateurs
Les quatre opérateurs sont convoqués la semaine prochaine. L’audition ne sera pas publique mais ils seront mis sur la sellette pour indiquer notamment comment ils comptaient respecter leurs engagements en termes d’investissements et de couverture du territoire.
Quant à l’Arcep, son tour viendra très vite. Il faut dire qu’elle a pris ses aises avec les parlementaires français. « Une délégation de l’Arcep est allée à Washington et a rencontré les représentants américains du Congrès, raconte un membre de la Commission. Qu’aurait dit l’Arcep si le régulateur américain était venu nous rencontrer ? ». Bref, la Commission montre ses muscles avant de se lancer plus avant dans le contrôle du secteur.  » Nous sommes une commission parlementaire et le parlement est l’expression du peuple, rappelle Ludovic Provost, il est normal que le Parlement renforce son contrôle du régulateur.  » En attendant que l’Etat prenne une décision…

Paul Loubière
Challenges

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