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Développement

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Commande publique : Les députés pour un assainissement du climat des affaires

Pour réussir le pari du développement, le Burkina Faso, doit avant de recourir à l’aide extérieure, mobiliser d’importantes ressources internes. Si le rapport 2015 de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) montre que les ministères et institutions ont passé des marchés de plus de 194 milliards de FCFA en 2015, il révèle aussi certains dysfonctionnements qui ne sont pas toujours de nature à favoriser la bonne gestion des finances publiques. Pour circonscrire les malversations et mieux encadrer les marchés publics, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi portant réglementation générale de la commande publique, le 02 décembre dernier.

Les élus nationaux veulent de marchés publics fondés sur la liberté, l’égalité et la transparence afin que les investissements favorisent le développement économique et social. C’est cette vision qui les a incités à adopter la loi du 02 décembre 2016. A travers ses 64 articles, la nouvelle loi vise entre autres, à assurer la conformité du dispositif national de gestion de la commande publique avec les normes internationales et communautaires, garantir l’indépendance du mécanisme de régulation en matière de commande publique, mettre en place un système de gestion solide, mettre en place un mécanisme de sanctions. Cette loi devrait permettre une meilleure exécution du PNDES. Les infractions répertoriées dans cette loi sont de diverses natures.

Elles vont de l’abus de fonction ou d’autorité, au fractionnement de marchés en passant par la coalition illicite de personnes, la corruption dans la commande publique, l’octroi d’avantage injustifié, le favoritisme, la surfacturation, la fraude en matière de commande publique, la violation des règles applicables en matière de conflits d’intérêt,… Selon les cas, les amendes oscillent entre 100 000F et 10 000 000F. Les peines de prison, elles, vont de 02 mois à 05 ans. En termes de sanctions, il est aussi prévu l’exclusion temporaire et définitive de la commande publique. Afin que cette loi puisse répondre aux différentes préoccupations, elle a connu la contribution de plusieurs acteurs dont le réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina (CCI-BF).

Aimé Florentin BATIONO.
ecodufaso.com / ecodafrik.com

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