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Caisse des Dépôts et de Consignations du Burkina Faso : Les membres de la Commission de surveillance désormais aptes à exercer leurs missions

Aperçu des membres de la commission

Le Premier Ministre, Christophe Joseph Marie DABIRE représentant le Président du Faso, a procédé, ce vendredi 05 juillet 2019, à l’installation des onze (11) membres qui composent la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et de Consignations du Burkina Faso (CDC-BF). Avec cette installation, un grand pas est franchi vers le démarrage effectif des activités de la CDC-BF, un engagement du Chef de l’Etat.

Les membres de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et de Consignations du Burkina Faso (CDC-BF), nommés par décret N°2019-0618/PRES du 14 juin 2019 sont désormais aptes à exercer leurs missions depuis ce vendredi 05 juillet 2019, date de leur installation par le Premier Ministre, Christophe Joseph Marie DABIRE.

Cette Commission est composée de cinq (5) députés représentants le pouvoir législatif dont trois (3) de la majorité et deux (2) de l’opposition, un (1) représentant de la Cour des comptes, trois (3) représentants du pouvoir exécutif, dont le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique en tant que personnalité es-qualité, deux (2) experts reconnus pour leurs compétences et désignés, par le Président du Faso et par le Président de l’Assemblée Nationale.

Ils ont un mandat de trois ans non renouvelable, à l’exception du membre es-qualité et en fonction de la durée restante de leurs mandats de parlementaires pour les députés.

« Vous avez le redoutable devoir d’être les garants de l’autonomie de la Caisse des Dépôts et de Consignations du Burkina Faso et d’exercer le contrôle des opérations. C’est votre action qui permettra à cet établissement d’être véritablement un tiers de confiance au-dessus de tout soupçon. Au regard de vos différentes qualifications, je n’ai aucun doute sur vos capacités à relever ce défi », a adressé le Premier Ministre, Christophe Joseph Marie DABIRE, aux 11 membres de cette Commission.

Et le Chef du Gouvernement d’ajouter : « Je vous exhorte à mettre en place très rapidement les commissions spécialisées prévues par la loi, qui vous permettront d’être efficaces dans l’exercice des missions qui vous sont confiées. Je puis vous assurer que mon Gouvernement vous apportera tout le soutien nécessaire dans l’accomplissement de cette noble mission ».

Puis, il a fait savoir que la création de cette caisse, chère au Président du Faso, se justifie pour plusieurs raisons, notamment le besoin d’assurer le financement des investissements structurants, le besoin de financement sur le long terme, la nécessité de doter le Burkina Faso d’une institution-tiers-de confiance et la nécessité de sécuriser et de rentabiliser des fonds de pension et d’épargne.

Du reste, il a expliqué que les principaux domaines d’intervention de cette caisse sont les programmes prioritaires et innovants du Gouvernement et des collectivités territoriales, notamment la réalisation d’infrastructures socio-économiques, les secteurs et les besoins non couverts ou insuffisamment couverts par les mécanismes classiques de financement et les partenariats stratégiques.

Il a d’ailleurs rappelé que la CDC-BF intervenant en qualité d’investisseur d’intérêt général n’est pas autorisée à consentir des prêts directs à l’Etat.
« Cette nouvelle institution est un Etablissement public à statut spécial, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle n’est pas soumise à l’agrément bancaire et aux dispositifs de la loi portant réglementation bancaire. Toutefois, nous avons tenu à doter la CDC-BF d’un dispositif prudentiel qui respecte toutes les règles internationales et régionales en la matière. Elle sera également sous la surveillance d’une Commission formée majoritairement par des représentants du peuple et sera contrôlée par la Cour des Comptes et deux commissaires aux comptes qui seront choisis parmi les cabinets comptables recrutés suite à un appel d’offres ouvert », a-t-il expliqué.

Pour lui permettre de mener correctement les missions de financement de l’économie, Christophe Joseph Marie DABIRE, a soutenu que la CDC-BF bénéficie d’une dotation initiale conséquente de l’Etat à hauteur de 20 milliards FCFA.

En outre, a-t-il affirmé, elle sera habilitée à recevoir et à gérer les consignations administratives, judiciaires et conventionnelles.

« De même, une partie des ressources de placements de LA POSTE BF, de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO), des dépôts de garantie constitués par les usagers auprès de grands concessionnaires de service public (ONEA, SONABEL, etc.) seront mises à sa disposition pour renforcer sa capacité d’intervention. Par ailleurs, les fonds et valeurs qui étaient jusque-là reçus en dépôt ou consignation au Trésor public ou dans les établissements bancaires et autres établissements financiers ou de crédit, en raison d’une disposition législative ou réglementaire, d’une décision de justice ou d’une décision administrative, seront déposés auprès de la CDC-BF », a précisé le Premier Ministre.

Les membres de la Commission de surveillance ont, entre autres missions, d’exercer le contrôle des opérations, de garantir l’autonomie de la Caisse, d’examiner et approuver les états financiers et le budget.

DCI/PM

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