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Caisse de dépôts et de consignations: Le PM Thiéba échange avec les acteurs

Le Premier ministre (PM) burkinabè, Paul Kaba Thiéba a rencontré, le vendredi 21 avril 2017, à Ouagadougou, les acteurs concernés par le projet de création de la Caisse de dépôts et de consignations du Burkina Faso (CDC-BF). La rencontre visait à dissiper les différentes incompréhensions et inquiétudes concernant la mise en place de cette future institution financière publique.
 
 
La Caisse de dépôts et de consignations du Burkina Faso (CDC-BF) est un instrument complémentaire qui va venir enrichir le paysage bancaire burkinabè, aux côtés des banques commerciales. C’est du reste, ce qu’a affirmé le Premier ministre (PM) Paul Kaba Thiéba. Il a rencontré, le vendredi 21 avril 2017 à Ouagadougou, les acteurs concernés par le projet de création de cette Caisse. «Cette réunion m’a vraiment donné l’occasion d’échanger avec eux sur leurs préoccupations, mais surtout de les rassurer sur les actions qui ont été prises pour la création de la Caisse de dépôts et consignations du Burkina Faso», a confié le PM à l’issue de la réunion. Pour Paul Kaba Thiéba, il était de son devoir d’échanger avec les acteurs, afin de s’enrichir également de leurs expériences et prendre en compte leurs préoccupations. De son point de vue, cela permet d’ajuster le projet.
Ainsi, le chef du gouvernement burkinabè a présenté à ses interlocuteurs les raisons de la création de cet établissement, son statut, les types de dépôts et emplois visés. Il a aussi évoqué les relations de la CDC-BF aura avec les autres structures bancaires. «N’étant pas une banque au sens classique, la CDC-BF n’est pas une concurrente des banques. La clientèle visée est différente. Donc, elle est plutôt un complément indispensable aux banques dans leur mission de financement de développement de notre pays», a-t-il expliqué.
 
Il ressort que la future Caisse sera dotée des avoirs des différentes structures publiques, notamment la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale d’épargne (CNE) qui sont actuellement logées dans les banques commerciales.
Aboutissement d’un processus participatif
La création de la CDC-BF est l’aboutissement d’un processus participatif. En effet, en juillet 2016, le gouvernement avait transmis, à l’Assemblée nationale, un avant-projet de loi portant création d’une Caisse de dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF). Peu de temps après, il l’a retiré pour «lever les incompréhensions» avec les acteurs concernés. En septembre 2016, le PM rencontre les acteurs du secteur bancaire, les notaires, avocats, greffiers, mais aussi les responsables des caisses de retraite et de prévoyance sociale (CNSS, CARFO), de la SONAPOST qui devront contribuer à financer ladite caisse.
Aussi, un comité interministériel est mis en place pour élaborer les documents de base des projets de loi portant création de la CDC-BF et régissant les dépôts et consignations ainsi que le projet de statuts. Avant d’entamer ses travaux, le comité a effectué une mission de travail auprès des Caisses de dépôts et consignations de la France, de la Caisse de dépôts et de gestion du Maroc et de la Caisse de dépôts et consignations du Sénégal. Le but a été de s’imprégner des expériences des entités visitées afin de capitaliser les bonnes pratiques pour la mise en place de la CDC-BF.
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Ce processus participatif a conduit à l’élaboration de l’avant-projet de loi portant création de la CDC-BF, de l’avant-projet de loi régissant les dépôts et consignations et du projet des statuts de la CDC-BF. Des études sont également prévues pour l’élaboration d’un Business plan et pour l’étude actuarielle portant sur un modèle prudentiel, les limites d’expositions aux risques, etc.
Statut spécial
Le conseil des ministres, en sa séance du 1er mars 2017, a approuvé les avant-projets de textes législatifs et autorisé leur transmission à l’Assemblée nationale en vue de leur adoption. La Commission des finances et du budget (COMFIB) du parlement a, à son tour, échangé avec les acteurs concernés et leur a demandé de communiquer leurs différentes préoccupations en prélude à l’audition du gouvernement.
La Caisse de dépôts et de consignation (CDC-BF) sera un établissement public à statut spécial doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle ne sera pas soumise à l’agrément bancaire et aux dispositifs de la loi portant réglementation bancaire. La structure sera sous la surveillance de l’Assemblée nationale et sera contrôlée par la Cour des comptes.
Pour son démarrage, la CDC-BF va bénéficier d‘une dotation conséquente de l’Etat, a annoncé le Premier ministre Thiéba. Et de souligner que cela devait lui permettre «d’assurer sa solidité, sa solvabilité des marchés et rassurer les investisseurs sur sa capacité financière et sa capacité à remplir les missions qui sont les siennes».
De leur côté, les acteurs de la CDC-BF ont salué cette initiative qui selon certains d’entre eux, «garantit la sécurité aux niveaux des épargnes et permettra de réaliser des projets pour le développement du Burkina Faso».
 

Alfred KANON

ecodufaso.com /ecodafrik.com

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