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Assises Nationales sur la Fiscalité : Des propositions de réformes du secteur

Lors de la dernière rencontre gouvernement secteur privé tenue à Bobo Dioulasso, le milieu d’affaire burkinabè sollicitait l’organisation d’assises nationales sur la fiscalité. Ce afin que public et privé puissent mener les reformes nécessaire en vue de susciter plus d’engagement des acteurs.
Ouagadougou a abrité, 21 au 23 juin 2017, un atelier de finalisation des documents introductifs du volet secteurs parapublic, privé et société civile. Cet atelier a été organisé, en collaboration avec le Conseil présidentiel pour l’investissement. Il a permis aux participants de formuler quelques recommandations. Il s’agit entre autres de :
– assurer le paiement direct des impôts par chèque auprès des receveurs des impôts. Appliquer les sanctions prévues par les textes en la matière ;
– rendre opérationnels la commission de conciliation en matière de droits d’enregistrement et le comité de répression des abus de droits et informer les acteurs de leur existence ;
– mettre en place des numéros verts pour recueillir les dénonciations des cas de fraude et d’évasion fiscale et prévoir des rétributions au profit des aviseurs et informateurs de la DGI et de la DGD ;
– changer le statut de la DGI en vue de lui octroyer une autonomie de gestion ;
– créer au sein de la Commission nationale de la fiscalité un secrétariat permanent pour une meilleure participation au processus d’élaboration des textes fiscaux ;
– institutionnaliser la rentrée fiscale et en faire un cadre de reconnaissance du mérite des contribuables et des agents
– évaluer effectivement chaque année les dépenses fiscales et publier le rapport y relatif ;
– évaluer les impacts économiques et sociaux des dépenses fiscales ;
– centraliser les régimes fiscaux dérogatoires dans un texte unique en tenant compte de ceux déjà prévus par la législation fiscale ;
– associer la DGI dans l’élaboration des textes accordant des mesures fiscales dérogatoires
– mettre en place un cadastre fiscal et recenser les contribuables ;
– unifier et rationnaliser les approches stratégiques de mobilisation des recettes fiscales locales ;
– adopter une stratégie adaptée à la collecte des impôts locaux dans les enceintes des marchés et yaars, notamment par l’implantation d’antennes fiscales s’il y a lieu ;
– réformer la CME pour prendre en compte les capacités réelles des contribuables ;
– Etc.
Les assises nationales sur la fiscalité est une opportunité pour les acteurs (Etat, administrations fiscale et douanière, et contribuables), de trouver les voies et moyens permettant d’améliorer le système fiscal burkinabè. Ce afin d’optimiser la mobilisation des ressources intérieures nécessaires pour le financement du développement économique et social.

Balguissa Sawadogo
Ecodufaso.com/Ecodafrik.com

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