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Armes au Burkina : Comment les importer et les utiliser ?

Dans un contexte sécuritaire assez préoccupant avec les attaques à mains armées, les attentats terroristes, le Burkina Faso veut davantage contrôler l’entrée des armes à feu sur son territoire. La Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation (HACIAU) a été mise en place à cet effet. Elle déploie un certain nombre d’actions pour expliquer la législation qui régit l’importation et la commercialisation des armes au Burkina Faso.

Qui peut posséder une arme au Burkina Faso ? Comment faire usage de son arme ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du port d’arme ? A quels types de sanctions les éventuels contrevenants s’exposeraient-ils ? Ce sont autant de questions que les Burkinabè se posent souvent. Les réponses ne sont pas toujours évidentes. La Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation (HACIAU) a été créée en 2001 afin de combler ce déficit d’information et contribuer à une plus grande sécurité au Burkina Faso. Elle a pour missions de régenter l’importation et de lutter contre le trafic des armes au Burkina. La HACIAU délivre le certificat de destination finale (CDF) et certificat de l’utilisateur final (CUF). Les différents documents comportent les catégories, les caractéristiques et la quantité d’armes ou de munitions. Le CDF est le premier document exigé pour le dédouanement des armes avant toute entrée sur le territoire national.

 

Ce que les textes disent

 

L’importation des armes en elle même est régie par les articles 537 au 540 de la loi N°6-2004/ADP du 6 avril 2004 du Code Pénal, de l’Ordonnance N°1 du 20 janvier 1981 portant de l’importation et de la fabrication des poudres d’armes à feu, le Décret N°2012 du 28 décembre 2012 portant attribution et fonctionnement de la HACIAU et de l’Arrêté N°2013-032 du 23 octobre 2013 portant attribution et fonctionnement du SP/HACIAU, décret N°2002-556 du 10 octobre 2002 portant délégation de signature du MDNAC et du MATS et du décret N°2009-0301 du 8 mai 2009, portant régime des Armes civiles. Selon l’institution, du point de vue de la loi, le Président du Faso est l’autorité habilitée à faire entrer les armes sur le territoire national.  Mais compte tenu de ses charges, celui-ci a donné délégation de signature à deux ministres pour les importations d’armes au Burkina Faso. Il s’agit du ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants pour les armes militaires et du ministre de la Sécurité pour les armes à usage civile. Toute transaction en dehors de ce cadre est considéré comme un trafic illicite et punie par la loi. Les armuriers sont soumis à la même démarche. Toute personne qui désire importer des armes destinées à la vente, devrait d’abord introduire une demande auprès du ministère de la sécurité comportant les catégories, les caractéristiques et la quantité d’armes ou de munitions pour l’obtention du certificat de destination finale.

 

Au niveau individuel, avant de posséder une arme, tout citoyen doit d’abord introduire une demande pour une autorisation préalable d’achat d’arme, délivrée après une enquête de moralité par les services du ministère de la sécurité. Après l’acquisition de l’arme, l’acquéreur doit signaler son arme à la mairie de sa commune de résidence, afin d’obtenir un certificat de détention et s’acquitter des taxes y afférentes.

Le port de l’arme exige également de l’acquéreur l’obtention d’un permis de port d’arme. Aucune arme ne peut être cédée à une tierce personne. Selon la HACIAU, en situation de legs ou de don, les mêmes démarches doivent être observées par le bénéficiaire. Les armuriers tiennent, à la disposition des contrôleurs de la Police nationale et de la HACIAU, des registres sur les différentes entrées et sorties d’armes.

 

Quid des catégories d’armes ?

 

En Droit International Public, les armes sont traditionnellement classées en deux catégories suivant leurs effets destructeurs :

– les armes de destruction massive (ADM) incluant les armes nucléaires, chimiques et bactériologiques (ou biologiques) ;

– les armes conventionnelles ou classiques réparties en deux sous-catégories : les armes conventionnelles lourdes et les armes légères de petit calibre (ALPC). Les armes légères sont celles pouvant être transportées par un véhicule léger ou un animal de trait. Parmi celles-ci on peut citer : les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades, les canons anti-aériens portatifs, les canons antichars portatifs et les fusils sans recul, les lance-missiles et lance-roquettes antichars portatifs, les lance-missiles anti-aériens portatifs, les mortiers de calibre inférieur à 100 millimètres. Les armes de petit calibre, elles, sont plus faciles à manipuler et moins encombrantes que les premières. Elles sont conçues pour être portées, utilisées et entretenues par une seule personne et constituent les armes individuelles. Parmi celles-ci on peut citer : les revolvers et pistolets à chargement automatique, les fusils à répétition ou semi-automatiques, les fusils d’assaut, les mitrailleuses légères. Les armes légères et de petit calibre alimentent les conflits intérieurs et la violence. Elles sont en lien direct avec bien d’autres maux tels que les meurtres, les suicides, les blessures, les traumatismes psychosociaux, les agressions, les cambriolages, les viols, le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, le trafic d’armes et de stupéfiants et la traite des êtres humains, etc.

 

Appel à la collaboration de tous

 

Au Burkina Faso en 2008, l’enquête nationale sur la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) a fait ressortir un état des lieux critique sur la circulation des ALPC. Selon l’enquête, deux millions d’ALPC environs circulent au Burkina Faso. Ces armes contribuent à perpétuer une culture de la violence qui se dévoile dans les situations de conflits inter-communautaires, de remous sociaux, d’attaques à main armée sur les principaux axes routiers, de braquages dans les villes et les campagnes, etc. Encadrer le transfert des armes et en assurer un contrôle devraient donc être une priorité pour tous les pays, compte tenue de la sensibilité de la question et de la porosité de nos frontières. C’est pourquoi, la HACIAU appelle les citoyens à collaborer avec les structures compétentes afin de venir à bout des menaces sécuritaires, par le renforcement du contrôle des mouvements d’armes et la lutte contre le trafic illicite des armes et des explosifs de tout genre.

 

 

 

Aimé Florentin BATIONO
ecodufaso.com / ecodafrik.com

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