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ARCOP: 323 milliards dépensés au titre de la commande publique en 2017

Le Centre Muraz de Bobo Dioulasso a accueilli du 12 au 14 juillet 2018, les journées de la commande publique. « La commande publique, un levier stratégique dans l’atteinte des résultats du Plan national de développement économique et social (PNDES) », c’est sous le thème que l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé la présente édition qui a réuni environ 350 participants. Le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, donne sa lecture non seulement de la tenue de cette édition, mais également sur le secteur de la commande publique en général.

 

ECODUFASO : Le Burkina Faso est en pleine relance économique et le secteur privé crie à une lenteur. Comment se porte la commande publique dans un tel climat ?

Tahirou Sanou : Certains donnent l’impression qu’il y a une lenteur dans la reprise économique mais je dois dire que les lignes bougent. Nous sommes en pleine relance économique en témoigne les acquis du PNDES. Le taux de croissance ces deux dernières années, illustre les efforts qui sont faits pour la relance. Mais dans ce contexte, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des attentes et le secteur privé estime qu’il y a une lenteur. Cela dit, quel est l’état de la commande publique dans ce contexte ?

La commande publique entretient l’économie. De ce point de vue, au titre de 2017, c’est près de 323 milliards rien qu’au niveau des autorités, les ministères et institutions. Cela a permis justement de contribuer à la relance de l’économie. Il y a le niveau micro qui a permis à des centaines voire des milliers d’entreprises de pouvoir créer la richesse à travers la commande publique. Au titre de 2018, je ne peux pas donner des chiffres pour l’instant.

Vous venez de décrire le contexte économique actuel, dans un tel climat, quels sont les enjeux auxquels votre département fait face ?

L’ARCOP a pour mission entre autres, la définition de politiques c’est-à-dire la proposition des mesures non normatives et des mesures à la fois d’ordre législatives, réglementaires, censées améliorées le système de la commande publique. Si l’on s’en tient à cette mission, l’ARCOP est amenée donc à faire des propositions de façon constante pour que le système s’améliore. Dans le contexte actuel, l’ARCOP place au cœur de ses reformes deux objectifs majeurs, deux enjeux majeurs.

Le premier enjeu, c’est de faire en sorte que la commande publique puisse permettre l’absorption des crédits d’investissement, puisse permettre de booster la dépense publique. C’est le rôle stratégique de l’ARCOP, faire en sorte que l’argent public soit dépensé dans les meilleurs délais de façon efficace. De ce point de vue, il nous faut réfléchir constamment sur l’élimination des lourdeurs, des comportements néfastes qui permettent aux autorités contractantes de ne pas pouvoir dérouler leur programme d’investissement.

L’autre enjeu, c’est de faire en sorte qu’au niveau des prestataires qu’on puisse davantage rendre fluide l’accès des PME à la commande publique. C’est l’accès à cette catégorie d’acteurs à la commande publique qui va améliorer la création de la richesse au niveau national. L’essentiel de la richesse est créé par les PME que ce soit au niveau des emplois, de la distribution des facteurs de production, des revenus. Il est important dans la réforme, de faire en sorte que les PME puissent accéder facilement à la commande publique. Et comment alors ? Il faut privilégier les régimes de préférence. Il faut également faire en sorte qu’il y ait un accompagnement suffisant de la part des banques pour renforcer les capacités financières de ces PME, mais il faut aussi que les mécanismes de sous-traitance qui sont consignés dans l’argumentation soirnt mieux exploités par cette catégorie d’acteurs, les mécanismes de cogestion, un ensemble d’éléments qu’il faut suffisamment articuler pour que les PME puissent être le moteur de la commande publique, il faut dans l’optique de la loi sur la promotion de PME, promouvoir le mécanisme de réservation qui a été définis pour réserver 15% de la commande publique aux PME et nous y réfléchissons actuellement.

Vous avez organisé des journées dédiées à la commande publique à Bobo Dioulasso à l’endroit de ces entreprises justement, de quoi s’agissait-il ?

Les journées de la commande publique ont été organisées exclusivement à l’endroit des acteurs privés de la commande publique. Elles ont été conçues comme un outil d’aide à la régulation. Le régulateur en organisant ces journées, vise un objectif qui est celui de disposer à l’issue de ces journées, d’un ensemble d’idées, de propositions qui permettent d’agir dans le sens de la réforme sur les leviers dont je parlais tantôt. Les journées ont été articulées autour d’un forum scientifique qui a donné lieu à des communications de haut niveau à l’endroit du secteur privé de la société civile, de l’administration. Ces communications ont été suivies de travaux en atelier, et les travaux ont permis aux participants de faire des propositions, des recommandations fortes qui sont censées améliorer l’état de la commande publique et surtout, au cœur de ces recommandations. Ce que je note, c’est que les participants souhaitent qu’on agisse sur le comportement et la capacité des acteurs.

Premièrement, il a été constaté que les textes, certes peuvent être améliorés, mais, dont l’existence n’est pas suffisamment appropriée par les acteurs. Il faut en cela un dispositif approprié de renforcement de capacités à tous les niveaux, que ce soit le privé, la société civile et l’administration. C’est en étant suffisamment au parfum des textes, en les appliquant avec rigueur que les choses peuvent s’améliorer.

Deuxièmement, au niveau du comportement des acteurs, les participants ont recommandé fortement que les actions de moralisation des acteurs soient intensifiées, notamment la sensibilisation, mais aussi la sanction pour situer les responsabilités des acteurs, en cas de mauvaise exécution. Ce sont des aspects qui sont ressortis au niveau des recommandations, il y a naturellement des insuffisances de l’argumentation qui ont été constatées. De part et d’autres qu’il faut rattraper. Il y avait en marge du forum scientifique, la nuit du mérite qui a été précédée par une sélection des meilleurs prestataires des meilleures autorités contractantes et tout cela a été pensé dans le sens de booster le secteur de la commande publique.

 

Quel bilan faites-vous de ces journées ?

Le bilan est satisfaisant de point de vue organisationnel. On a enregistré une participation importante de toutes les composantes. Il y avait des invités au titre de la société civile. Ils ont répondu massivement au titre du secteur privé avec beaucoup de répondants et au niveau de l’administration également. Les débats ont été riches, nourris à la suite des différentes communications ce qui témoignaient du caractère stratégique qui combien important de la commande publique. Les recommandations auxquelles les acteurs sont parvenus témoignent du succès de cette première expérience. Comme toute organisation on a pu noter des insuffisances, qu’on espère avec les éditions à venir, rattraper.

Parlez-nous de la problématique des infrastructures. D’aucuns disent que certaines infrastructures qui ont été construites pendant la période coloniale résistent mieux au temps que ce qu’on a actuellement.

La problématique de la qualité des ouvrages des infrastructures est très pertinente et tous les acteurs s’interrogent sur le pourquoi de cette mauvaise qualité. Les infrastructures qui s’écroulent c’est ce qui est visible. Il y a des équipements qu’on acquiert qui ne fonctionnent pas, dans les formations sanitaires par exemple. La mauvaise qualité de la commande publique d’une manière générale, c’est une préoccupation. A qui la faute ? La faute incombe à nous tous. Nous ne sommes pas tous au même niveau de responsabilité. Il y a des acteurs interpellés au premier chef. Il y a des acteurs qui sont les 1ers responsables de cette situation. C’est d’abord les acheteurs publics c’est-à-dire les autorités contractantes. Ce sont elles qui savent ce qu’elles veulent. Elles doivent donc à mon avis, prendre toutes les précautions aussi bien dans la définition des besoins que dans la phase d’exécution pour que la faculté qui est escompté soit au rendez-vous. C’est de leur responsabilité. Le secteur privé, les prestataires qui viennent répondre à la concurrence, qui propose leur offre de service, quand ils sont retenus, ils doivent avoir à l’esprit qu’ils sont entrain de réaliser des prestations pour lesquelles eux-mêmes sont bénéficiaires. Ce n’est pas seulement l’administration qui en bénéficie, c’est toute la société. Les prestataires devraient s’impliquer, s’investir pour qu’au-delà de ce qu’ils peuvent avoir comme bénéfice à l’exécution du contrat, que toute la nation bénéficie de la prestation. Si les acteurs privés n’intègrent pas cette dimension, mais ils préfèrent maximiser leur propre bénéfice, on se retrouve dans une situation dans laquelle la qualité ne sera pas au rendez-vous et donc on dira que les premiers responsables ce sont eux, ceux qui exécutent, ceux qui commandent. La commande publique est un instrument très stratégique dans le développement d’une nation. Tout le monde doit être intéressé par la commande publique, le citoyen, la société civile, les populations, c’est parce que c’est dans leur intérêt que la commande publique est mise en place. Elles ne doivent pas rester et de la mauvaise exécution et faire de la commande publique la seule affaire dans l’administration des entrepreneurs. Elles doivent assumer leur part de responsabilité en exigeant la qualité, en interpellant, en assurant en un mot, le contrôle citoyen de sorte que chaque acteur puisse se sentir surveiller permanent et se sentir interpellés et va jouer pleinement son rôle. La faute incombe d’abord aux acteurs directs, aux prestataires, les autorités contractantes mais pas seulement ces acteurs tout le monde doit être en ordre de bataille patriotisme pour qu’on en finisse avec ce fléau dans la commande publique.

Aujourd’hui, avez vous des stratégies pour pallier ce genre de défaillance ?

C’est notre rôle parmi tant d’autres. La moralisation du comportement des acteurs incombe au régulateur qui est donc amené à infliger des sanctions à l’encontre de tous les acteurs indélicats surtout les acteurs du secteur privé. Pour pouvoir arriver aux sanctions, il faut d’abord un régime cohérent de sanctions, d’infractions, des règles qui dissuadent les acteurs, qui aussi les interpellent sur leurs responsabilités et travailler à ce que ces règles soient connues des acteurs et c’est que le régulateur fait. Et je voudrais rappeler qu’on a amélioré avec les reformes de 2016. On a beaucoup de sanctions qui ont été définis de manière cohérente, assorti donc de peine dissuasive. De notre point de vue, c’est déjà un pas. Il faudra que les acteurs à tous les niveaux, chacun joue sa partition dans l’application de ces sanctions. Il y a aussi un problème de capacité. Il y a certaines défaillances dues à non pas par la mauvaise foi des acteurs mais à leur faiblesse intrinsèque, leur faible capacité à conduire le processus dans l’efficacité. De ce point de vue, le régulateur s’emploie à la formation pour le renforcement des capacités faire en sorte qu’au niveau d’une autorité contractante que l’on puisse définir au mieux les besoins qu’on puisse assurer la planification convenable du processus de passation et s’impliquer davantage dans le suivi. Pour cela il faut mettre un certain nombre d’outils à la disposition des acteurs, le régulateur le fait. Il y en a en tout cas, à notre niveau, des mesures qui sont prises pour qu’on améliore constamment la qualité des ouvrages, des prestations dans la commande publique.

Quels sont les sanctions prononcées en 2018 ?

Il n’y a pas de prononcées de sanction en 2018 d’abord. La raison est essentiellement d’ordre technique. Le régulateur s’emploie à régler dans les meilleurs délais, les litiges qui sont portées à sa connaissance entre les acteurs. A ce niveau, ce sont des centaines de litiges qui sont examinés par an. Ce cas de figure doivent être distinguées des dénonciations qui conduisent à des sanctions. Et les sanctions obéissent à un autre régime. Pour prononcer une sanction, c’est un acte grave que l’on prend à l’encontre d’un acteur. La sanction va empiéter sur la liberté de la personne sanctionnée de participer à la commande publique va toucher son patrimoine. Pour cette raison, il y a beaucoup de précautions qu’il faut prendre, des précautions d’ordre procédural. Il faut notamment permettre aux personnes mises en cause de pouvoir se défendre au nom du Droit de la défense, ces personnes ne peuvent pas être du jour au lendemain poursuivi et se voir infliger des sanctions. Dans ces circonstances, nous rencontrons des problèmes d’ordre technique pour l’accélération de la progression de cas de mauvaises exécutions, constatées par des enquêtes à notre niveau. Ce n’est que conjoncturel, cette difficulté elle va être levée et tous les cas vous seront reposés, les acteurs viendront répondre et naturellement, l’organe de règlement des différends qui statut en matière de toute indépendance, en toute indépendance objectivité, avisera s’il y a lieu des sanctions à prononcer et à défaut un non-lieu à sanctionner.

Dans le dernier rapport du RENLAC, le secteur de la commande publique qui était classé parmi les 3 secteurs les plus corrompus, se retrouve à la 10e place, quelle interprétation vous faites de la corruption dans votre secteur ?

Je note d’abord que la corruption persiste dans notre pays et c’est dommage. Cela ne fait pas honneur à notre système de gouvernance. D’une manière générale, et en particulier le secteur de la commande publique. Parce que nous sommes parmi les 10. Comparativement aux autres années passées, on a reculé dans le classement. Nous ne sommes plus parmi les 3 secteurs les plus corrompus. C’est un fait, je ne sais pas s’il faut s’en réjouir. Pour nous, cela traduit un message fort au niveau de la commande publique et indique qu’il y a des avancées notables dans les efforts que nous sommes en train de faire pour lutter contre la corruption et c’est un motif de satisfaction. Mais en même temps nous devons travailler pour que le secteur puisse davantage reculer à défaut d’être totalement éradiqué la corruption, que l’on ne soit plus parmi les 10 dans le classement à venir. On peut se demander ce qui est bien pu justifier ces efforts. Je pense que je parlais tantôt d’un régime cohérent de sanctions qui a été défini à travers la réforme de 2016. Cette loi a quand même articulé un dispositif assez dissuasif en matière de corruption. C’est la 1ère fois qu’on s’est retrouvé avec des infrastructures spécifiques à la commande publique jusqu’à l’avant adoption de cette loi en matière de corruption, il n’y avait que des infractions d’ordre général. Rien n’était spécifique à la commande publique. Avec la loi, nous avons comblé ce vide. Quand on parle de la corruption on parle de toutes les infractions connexes à la corruption, le favoritisme, la fraude, etc. A partir de l’adoption de cette loi des mécanismes de sensibilisation s’en sont suivi à notre niveau. On a connu un début d’application de ces sanctions avant de rencontrer le problème dont je parlais. En 2016, on a exclu une dizaine d’entreprises de la commande publique. Je pense que ce sont les efforts et les efforts conjugués d’autres structures, l’autorité supérieure de contrôle d’état et de lutte contre la corruption qui régulièrement procède à des audits qui entraine le recul de la corruption. Il faut agir davantage.

Votre mot de la fin

Nous vous (ECODUFASO) remercions pour l’intérêt porté à notre structure, le déroulement de nos activités surtout, de la problématique de la qualité des ouvrages dans la commande publique. Merci pour ces efforts qui permettent à l’opinion publique de savoir ce qui se passe et surtout de rester en veille permanente.

 

Entretien retranscris par S.M.N

 

Balguissa Sawadogo

Sombéwendin Micheline Nanéma (S.M.N)

Ecodufaso.com/Ecodafrik.com

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