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Affaire fraude fiscale : Les deux coupables écopent chacun de cinq ans de prison et d’une amende de trois millions de F CFA

Le procès de l’affaire de fraude fiscale portant sur un montant de plus de seize milliards de francs CFA a rendu son verdict, hier, mardi 22 juin 2021, au Tribunal de grande instance Ouaga I. Les deux coupables, également condamnés solidairement, écopent chacun de cinq ans de prison et de trois millions de F CFA d’amende.

En guise de rappel des faits…, par un communiqué rendu public le 14 mai 2021, le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou apprenait que quatre présumés auteurs de fraude fiscale, faux et usage de faux en écriture privée et blanchiment de capitaux avaient été arrêtés par la police nationale, le 11 mai 2021. Le communiqué précisait également que des quatre individus mis aux arrêts, deux ont été relaxés pour absence d’infraction à leur égard.
Programmée pour le mardi 18 mai 2021, la première audience a été renvoyée au 1er juin 2021, à la demande de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE).

Finalement, c’est le mardi 15 juin 2021 que va véritablement démarrer l’audience avec la comparution des « cerveaux » de l’affaire. Ceux-ci vont tout de suite reconnaître presque tous les chefs d’accusation retenus contre eux.

A l’issue des audiences, c’est ce mardi 22 juin 2021 que le verdict a été rendu. Issouf Laguemvaré et Bruno Korogo sont reconnus coupables de « faux en écriture en privée de commerce », « émission et usage de fausses factures pour commettre une fraude à la TVA et aux impôts sur les revenus », « usage de leur numéro IFU pour le compte de tiers », et de « complicité de soustraction au paiement de l’impôt » ayant occasionné une perte de plus de 6,5 milliards de F CFA au trésor public.

Chacun d’eux a écopé d’une peine de 60 mois, dont 36 mois fermes, et d’une amende de trois millions de F CFA. Ils ont également été condamnés à payer solidairement la somme de 1 467 824 082 F CFA au titre des dommages et intérêts. Ce montant représente le préjudice direct que les deux criminels et leurs entreprises ont fait subir à l’Etat. Le tribunal a aussi assorti sa décision d’exécution provisoire. Ce qui implique que l’Etat pourrait poursuivre le paiement des condamnations pécuniaires, même en cas d’appel, sans être obligé d’attendre la décision de la Cour d’appel (les condamnés ont quinze jours, à partir de la décision, pour interjeter appel).

Source : Direction générale des impôts du Burkina

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