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Affaire Chambre de commerce-Ferdinand Ouédraogo: « …La CCI-BF jouit d’une pleine légitimité auprès des pouvoirs publics qui l’ont instituée… » dixit Mamady Sanoh

Le Présidium à la conférence de presse

La chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a tenu une conférence de presse le 19 Mai 2020. A l’ordre du jour, le contentieux qui oppose la chambre de commerce à Monsieur Ferdinand Ouédraogo.

A la différence des traditionnelles conférences de presse annuelles que nous organisons autour du bilan des actions de la Mandature en cours, ce point de presse est spécifique au regard de l’actualité, a déclaré le 1er vice-président de la CCI-BF, Mamady Sanoh à l’entame de ses propos. En effet, depuis environ deux semaines, des informations faisant état de la création d’une nouvelle « Chambre de commerce » sont véhiculées par des individus. Réunies en Assemblée Générale, le samedi 25 Avril dernier, ces personnes physiques prétendent avoir créé une association à qui est attribuée la dénomination textuelle de notre institution ainsi que le sigle.

Cette manœuvre intervient après que ses auteurs ont multiplié, depuis 2018, des procédures judiciaires au pénal et au civil tendant à déclarer illégale la seule et unique chambre de commerce et d’industrie de notre pays persistent les conférenciers. Ainsi commence une histoire rocambolesque.

Le 4 Juillet 2018, le Gérant du Cabinet d’Expertise Economique Verte/Stratégie Internationale (CEOS International SARL) adressait une correspondance au Président de la Chambre de la CCI-BF avec pour objet « Avis d’audit éco/stratégique/collecte d’informations stratégiques sur la problématique des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le 15 Octobre 2018, Ferdinand Ouédraogo assignait à bref délai, devant le Tribunal de Grande Instance (TGI), la CCI-BF, la maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) et le Conseil National du Patronat Burkinabè (CNPB) pour « ordonner » à ces structures, la cessation des troubles manifestement illicites à l’ordre public, la cessation de la détention et/ou du stockage illégal des transactions illicites de déchets d’équipements électriques et électroniques sur toute l’étendue du territoire national, la livraison des déchets d’équipements électriques détenus ou stockés illégalement à CEOS.

Au 09 Janvier 2019, une autre correspondance a été adressée au Président de la CCI-BF, avec pour objet « Demande de réunion de l’organe Suprême de délibération de la CCI-BF en session extraordinaire pour motif grave et circonstances exceptionnellement déplorables pour le développement du secteur privé ». Et c’est à travers ce courrier que Ferdinand Ouédraogo revient sur la question des déchets et affirme en outre que la CCI-BF ne dispose d’aucune juridique. « L’arrêté portant création de l’institution le 11 Juin 1948 n’a plus aucune légalité sur le territoire burkinabè pour continuer à servir de point de départ ou de référence administrative d’une chambre de commerce coloniale dont la caducité et les intérêts d’hier ne sont plus ceux des ressortissants ou des hommes d’affaires du Burkina Faso d’aujourd’hui » a cité Ferdinand Ouédraogo.

C’est par la suite que Ferdinand Ouédraogo va tenter de démontrer que la CCI-BF n’a aucune assise juridique parce qu’ayant été créée par un arrêté colonial de 1948, via les réseaux sociaux avec un document intitulé « Rapport public préliminaire », par des procédures judiciaires tant au pénal qu’au civil, tendant à déclarer la CCI-BF illégale.

Les journalistes à la rencontre

Mais la dernière action significative de M. Ouédraogo a consisté en la création d’une association dénommée « Chambre de Commerce et d’industrie du Burkina Faso », avec des missions similaires à celles de l’institution consulaire qui existe depuis 72 ans.

Au sujet de l’association créée en violation des lois et règlements, la demande de reconnaissance introduite auprès du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la cohésion sociale n’a pas obtenu une suite favorable. « Nous fondant sur le fait que cette association non reconnue par les pouvoirs publics usurpait la dénomination, le sigle et les attributions de notre institution dont la marque est enregistrée et protégée par l’Organisation africaine de la Propriété (OAPI), nous avons saisi le juge des référés contre les initiateurs de ce projet », a déclaré le 1er vice-président de la CCI-BF, Mamadi Sanoh.

Un jugement a eu lieu le mercredi 13 Mai dernier et le verdict rendu est en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie qui a été rétablie dans ses droits et prérogatives. « …La CCI-BF jouit d’une pleine légitimité auprès des pouvoirs publics qui l’ont instituée…. » a laissé entendre le 1er vice-président.

Sombéwendin Micheline Nanéma

Ecodufaso.com/Ecodafrik.com

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